Une bonification est accordée aux fonctionnaires (titulaire ou stagiaire) occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle prend la forme de points d’indice majoré supplémentaires. Le nombre de ces points varie selon la fonction exercée et la catégorie.

La NBI est réglementée par le décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique de l’État.

Au ministère du travail, elle est prévue par le décret n° 2023-1110 du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi et des solidarités.

Pour les services déconcentrés, la liste des emplois et le nombre de points sont précisés dans l’arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi et des solidarités. Cette liste est périodiquement modifiée.

Pour connaître les règles encadrant la NBI, reportez-vous à notre article.