Déclaration préalable – CTM Travail / Emploi du 13 septembre 2022

Monsieur Le Secrétaire Général,

Madame La DRH,

 

Ce CTM est réuni avec, outre les compte-rendus dont on n’ose plus regarder les dates, un seul point, technique et manifestement contraint, à son ordre du jour et ce, alors que la situation globale au sein des services est très dégradée, que les sujets à traiter ne manquent pas et que vous avez décidé de ne pas tenir le CTM prévu en juin et reporté en juillet.

 

C’est d’autant plus choquant qu’il nous aura fallu attendre plusieurs mois pour que le nouveau Ministre du Travail daigne nous adresser un courrier « de courtoisie » et que son Directeur de Cabinet nous propose une rencontre. Monsieur DUSSOPT indique qu’il aura à cœur de mener « un dialogue social constructif, fondé sur l’échange et la concertation ». Pour l’instant, ce sont des mots dont nous ne voyons aucune traduction concrète. Nous sommes bien entendu particulièrement scandalisé.es que Monsieur DUSSOPT n’ait pas jugé utile de condamner publiquement la grave agression dont l’un de nos collègues a été victime dans les Alpes-Maritimes cet été. Il est encore temps ! Nous réitérons notre demande d’une condamnation publique de cette grave agression. Et puisque Monsieur DUSSOPT s’engage à porter « une attention toute particulière au bon déroulement des instances de dialogue social », nous souhaitons qu’il préside en personne les prochaines séances du CTM et du CHSCTM.

 

Au cours des derniers mois :

  • La DRH des Ministères sociaux porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté syndicale en cherchant à empêcher les Inspecteur.trice.s élèves et stagiaires du travail de participer à un événement intersyndical, nous contraint à saisir le Tribunal administratif qui lui inflige un véritable camouflet ;
  • La DRH des Ministères sociaux licencie honteusement un agent devenu sans-papier dans un système absurde, plutôt que d’œuvrer à sa régularisation.
  • La DRH des Ministères sociaux et l’INTEFP montent un dossier disciplinaire d’un vacuité sidérale, utilisent des moyens de preuve illicites et, dans le cadre du Conseil de discipline, puis de la CAP disciplinaire, votent pour l’exclusion définitive d’un Inspecteur stagiaire du travail, sur un fond discriminatoire qui nous paraît évident.

 

Trop, c’est trop ! Il est urgent d’entendre nos arguments et d’agir pour régler des problèmes aussi patents !

 

Les problèmes d’effectifs sont toujours aussi criants, dans toujours plus de régions et de départements et dire que nos collègues sont usé.es est un euphémisme. Nous attendons toujours le CTM consacré à cette question, promis par votre prédécesseur. Dans un département particulièrement sinistré sur le plan des effectifs, celui de la Seine Saint-Denis, plutôt que de travailler à des solutions et de dégager les moyens nécessaires, une mission IGAS scrute les chrono des agent.es de contrôle… C’est donc aux agent.es qui subissent les effets de vos décisions et notamment des années de coupe dans les effectifs et de recrutements bien trop faibles de rendre des compte ! C’est inadmissible ! Nous revendiquons l’arrêt de cette mission. Et puis, s’agit-il d’une nouvelle mission IGAS à laquelle nous sommes sommés de participer et pour laquelle nous n’aurons aucun retour ? Nous attendons toujours de recevoir le rapport de la mission menée au sein de l’ex-Direccte Grand Est et celui de la mission consacrée à la fonction de RUC !

 

Sur la question des rémunérations, il y a également urgence à agir dans un contexte d’explosion du coût de la vie et de manque total d’attractivité de nos métiers, à commencer, non pas par les chef.fes, mais par la revalorisation des grilles des agent.es de catégorie C – dont les 7 premiers échelons sont désormais rattrapés par le salaire minimum. Il leur faudra attendre près d’une décennie pour obtenir deux points d’indice, soit environs 9 euros. Par ailleurs, nous apprenons que dans de nombreuses régions, les collègues catégorie C n’ont toujours pas bénéficié des mesures indiciaires, en particulier la bonification d’un an sur l’ensemble des grades, pourtant en vigueur depuis janvier 2022. Sur le reclassement des agent.es de catégorie C en B, nous rappelons l’indigence des ministères sociaux : 1 promu pour plus de 20 promouvables.

 

Nous appelons bien entendu nos collègues à se mobiliser pour faire entendre nos revendications, à se mettre en grève, le 29 septembre prochain et à se joindre aux manifestations interprofessionnelles organisées, partout en France pour faire entendre notre colère.

 

Il est tout aussi urgent de donner des perspectives à nos collègues, contrôleur.se.s du travail, toujours coincé.es dans ce corps mis en extinction. Nous partageons la demande d’un point à ce sujet dans le cadre de la réunion d’aujourd’hui.

 

Les dysfonctionnements liés à l’OTE persistent et les nombreux projets de déménagement des services vont, dans la quasi-totalité des cas, fortement dégrader les conditions de travail des agent.es et les conditions d’accueil du public. Il est trop facile de vous contenter de nos renvoyer aux Secrétariats généraux des Préfectures, alors que nos services ont tant de mal à fonctionner et que les agent.es doivent se battre pour obtenir les moyens nécessaires à l’exercice normal de leurs missions.

 

Mais nous ne nous résignons pas et nous ne lâchons rien ! Et nous saisissons les instances judiciaires, quand il le faut : après bientôt deux ans d’attente, la sanction infligée à notre collègue et camarade Anthony Smith, alors qu’il ne faisait que son travail, au bénéfice de la santé et de la sécurité des travailleur.se.s, sera examinée par le Tribunal administratif de Nancy le 28 septembre prochain. Alors que l’ancien ministre de la santé, Olivier VERAN, déclare lui-même à présent : « La vérité, c’est que sur les masques, nous nous sommes trompés, ni plus ni moins », il est urgent que l’absurdité de la sanction infligée à Anthony Smith soit reconnue et qu’elle soit officiellement annulée. Nous appelons nos collègues à se rassembler devant le Tribunal administratif de Nancy, le 28/09, à partir de 10 heures, pour apporter leur soutien à Anthony Smith et rappeler leur attacement au principe d’indépendance de l’Inspection du travail.

DP_CGT_13_09_2022_Vdef