Déclaration préalable CGT-SUD au CT de la DREETS ARA du 31 mars 2022

Vous nous convoquez ce matin de 9h30 à 12h30, en visio, avec comme ordre du jour, rien de moins que le projet de règlement intérieur de la DREETS et le projet de charte de télétravail, pour avis. Convocation adressée le 4 mars, ce qui est bien court pour consulter les agent.es dont nous sommes les représentant.es sur ces deux sujets majeurs !

Nous n’osons penser que vous espérez réellement qu’à l’issue de ces 3h de discussion nous allons effectivement donner un avis (favorable ou défavorable) sur ces deux documents qui pourront ainsi être appliqués dès la semaine prochaine. Nous connaissons évidemment votre attachement profond et sincère au dialogue social,  et nous ne pouvons qu’en déduire que c’est par inadvertance que la mention « pour avis » s’est insinuée dans l’ordre du jour. Ce ne peut être que par inadvertance également,  que vous avez omis de joindre à l’envoi de la convocation et des projets,  un calendrier des réunions de travail prévues, nécessaires à une réelle négociation sur 2 sujets intéressant de très près la vie quotidienne professionnelle des agentes et agents.

Ainsi, afin de faire disparaitre d’emblée toute ambiguïté, nous tenons donc à préciser que non, 3heures ne nous semblent pas être un temps de dialogue social suffisant pour aboutir à un règlement intérieur et une charte sur le télétravail respectueux des attentes légitimes des agents –agentes sur le sujet. Nous tenons également à préciser que notre vision du rôle des instances ne consiste pas en une succession de réunions marathon où l’on se contenterait d’approuver ou désapprouver les décisions de la direction : nous souhaitons des réunions d’une durée suffisante pour permettre d’aborder réellement les points à l’ordre du jour : la première réunion de cette nouvelle mandature constitue pour nous à cet égard un contre-exemple à ne pas répéter. Si les points à discuter s’avèrent trop nombreux nous vous demandons de prévoir des réunions sur la journée ou sur plusieurs demi-journées. L’organisation des réunions en présentiel, ou en mixte visio/présentiel devra également être discutée maintenant  que toutes les mesures covid ont été levées.

Concernant le fond des sujets pour lesquels nous sommes réunis aujourd’hui :

-Sur le règlement intérieur, nous regrettons que ce qui devait être une  harmonisation  des règlements intérieurs ex DIRECCTE et ex Cohésion Sociale se résume en fait pour vous à reprendre tel quel le règlement intérieur de l’ex DIRECCTE (en y ajoutant subtilement quelques petites contraintes au passage) : une harmonisation à notre sens devrait plutôt consister dans la reprise des éléments les plus favorables de chaque règlement intérieur. En tout état de cause les agent.es ex cohésion sociale n’ont pas à faire seul.es les frais, une fois de plus, des conséquences de l’OTE. Et puisque l’OTE nous oblige à une nouvelle discussion sur le règlement intérieur, tirons profit de cette situation dans un objectif d’amélioration des conditions de travail de chacun.e. C’est bien en ce sens que nous vous avons adressé hier nos revendications sur le sujet .

-Sur le télétravail. Les mots nous manquent pour exprimer le dépit qui est le notre devant le projet que vous nous proposez : après 2 ans de COVID et 2 ans où les agent.es se sont démené.es pour assurer la continuité du service public dans des conditions plus que difficiles et  après la signature cet été d’un accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique. Là encore nous espérons qu’il ne s’agit pour vous que d’une base de travail destinée à évoluer au gré des discussions que nous allons entamer. Il n’est pas envisageable aujourd’hui d’aborder la question du télétravail de la même façon qu’il y a 2 ans, sans tirer toutes les conséquences et surtout tous les enseignements de la période que nous venons de vivre. Les agent.es ne le comprendraient pas et ce retour en arrière serait d’autant moins  acceptable dans le contexte sanitaire encore fragile et alors que le conflit russo-ukrainien pose de manière pressante la question de la rationalisation des coûts de transports. Nous avons tous à gagner à valoriser le fruit de notre expérience récente et à acter une souplesse d’action la plus large possible.