Lors du dernier CTSD, en date du 31 mars 2022 nous avions exprimé, dans notre déclaration préalable, notre dépit devant le projet de télétravail que vous nous proposiez ainsi que devant la méthode adoptée : un projet tout ficelé, présenté pour avis en CTSD. Nous posions alors la question du dialogue social et de la négociation, sur un sujet aussi fondamental. Le temps ayant (bizarrement) finalement manqué pour aborder ce point, vous nous avez invités, suite à ce CTSD, à une pseudo séance de travail, sur une demie journée, lors de laquelle vous avez à peine accepté de modifier une virgule et ajouter deux mots dans votre projet initial.
Nous revoici donc en CTSD aujourd’hui, avec à l’ordre du jour un point pour avis sur le projet de charte télétravail, en rien modifié. Et nous pouvons donc reprendre quasiment mot pour mot notre déclaration préalable du mois de mars :
« Les mots nous manquent pour exprimer le dépit qui est le notre devant le projet que vous nous proposez : après 2 ans de COVID et 2 ans où les agent.es se sont démené.es pour assurer la continuité du service public dans des conditions plus que difficiles et après la signature cet été d’un accord-cadre sur le télétravail dans la fonction publique. Il n’est pas envisageable aujourd’hui d’aborder la question du télétravail de la même façon qu’il y a 2 ans, sans tirer toutes les conséquences et surtout tous les enseignements de la période que nous venons de vivre. Les agent.es ne le comprendraient pas. Nous avons tous à gagner à valoriser le fruit de notre expérience récente et à acter une souplesse d’action la plus large possible. »
Nous avons présenté le projet aux agent.es et leur avons demandé leurs attentes en terme de télétravail : les réponses sont unanimes : les agent.es souhaitent l’application pleine et entière de l’accord cadre fonction publique et des modalités a minima aussi souples que le télétravail « covid » actuel, qui a fait ses preuves en terme d’efficacité et continuité du service public et de conciliation temps professionnel/ temps personnel pour les agent.es. Au lieu de quoi vous voulez mettre en place un système ultra rigide et ne respectant pas l’accord cadre du mois de juillet 2021.
Dans aucune autre DDETS ou DREETS un projet aussi rétrograde est proposé aux agent.es , le tout sans respect d’un semblant de dialogue social.
Nous vous le disons solennellement aujourd’hui : votre projet va créer un mécontentement très important dans les services et va être générateur de démotivation et de conflits. Vous vous arc-boutez sur un projet qui apparait contreproductif en termes d’efficacité au travail, d’organisation du travail, de préservation des collectifs de travail et de garantie d’équité entre les agent.es.
Nous avons donc décidé de refuser toute nouvelle discussion sans les garanties suivantes :
- Une révision de la méthode, notamment décision de procéder à un véritable bilan du télétravail ces 2 dernières années et de recueillir l’avis des agent.es et organisation de véritables séances de négociation
- La possibilité réelle de négocier sur autre chose que les virgules et en particulier les points durs du projet que sont :
- Les critères permettant d’accorder ou de refuser le télétravail ainsi que la personne décisionnaire
- Les modalités de télétravail : jours fixes, jours flottants, demi-journées.
- Le nombre de jours télétravaillables en fonction de la quotité de travail
Pour finir, nous souhaitions aborder dans cette déclaration un point qui n’est pas à l’ordre du jour mais sur lequel vous avez été interpellés plusieurs fois par courriel par différentes OS de différentes DDETS et qui est la question des retards de paiement des prestations d’action sociale. Il semblerait qu’il y ait un manque criant d’effectifs pour traiter ces questions concernant l’ensemble des agent.es des DDETS de la région. Nous vous demandons quelle solution vous entendez mettre en place afin de résorber ce retard qui peut mettre en grande difficultés financières certain.es collègues.