Compte-tenu du contexte inédit et gravissime de répression des libertés syndicales et du droit d’expression, la CGT-TEFP a décidé de boycotter les réunions d’instances convoquées par l’administration en cette fin d’année (CTM, CAP, CHSCT-M, CTS des DIRECCTE). C’est la ministre qui en porte la responsabilité devant toutes et tous, comme elle porte la responsabilité des suppressions de postes massivement rejetées !

Concernant le CTM du 13 décembre 2017, les élu/es CGT-TEFP ont adressé la déclaration suivante au DRH, M. Joël Blondel.

Non aux atteintes aux libertés syndicales et à la remise en cause du droit d’expression ! Oui à la mobilisation de tous les agents contre toutes les atteintes portées à l’exercice des missions et contre les réductions des moyens humains et matériels !

Une agente du ministère du travail est suspendue de ses fonctions et mise à pied de façon conservatoire dans l’attente d’une procédure disciplinaire qui pourrait aller jusqu’à la révocation, pour avoir, dans le cadre de son mandat syndical, accordé une interview au journal l’Humanité. C’est une première au Ministère du travail et une grave atteinte aux libertés syndicales et à la liberté d’expression.

Depuis quelques mois, la répression des militants syndicaux et l’atteinte aux libertés syndicales bat son plein au Ministère du Travail. Cette situation préoccupante et inquiétante n’est pas sans lien avec la situation de réorganisation quasi permanente des services et les baisses drastiques des effectifs mettant en cause l’exercice des missions. Le Ministère veut museler les organisations syndicales et détourner les actions de mobilisation vers la défense des agents mis en cause. Mais c’est aussi une nouvelle stratégie managériale en lien avec la mise en place du code de déontologie et en symbiose avec l’ensemble des remises en cause contre les libertés syndicales, au premier rang desquelles la loi travail.

La multiplication ces derniers mois des formes de répression syndicale auxquelles les agents sont confrontés est, pour le moins, inquiétante :

• CAP disciplinaires avec mise à pied conservatoire suite à une communication syndicale dans la presse
• blâme notifié à un militant SUD qui a envoyé un mail à ses collègues en expliquant pourquoi il était en grève
• blâmes notifiés à deux militants CGT pour avoir soutenu des travailleurs sans-papiers dans leur action d’occupation des locaux du ministère du travail
• ouverture d’une procédure disciplinaire envers une militante CGT dont le syndicat a eu l’outrecuidance de saisir la CNIL (qui leur a donné raison) en dénonçant une utilisation abusive par la hiérarchie des comptes-rendus d’intervention
• menaces de procédures disciplinaires en regard du contenu de tracts (2 militants CGT)
• lettre d’un directeur interdisant aux syndicats de tenir des assemblées générales du personnel dans les locaux
• demandes expresses adressées à des militants syndicaux pour qu’ils renoncent à leur poste en section pour « incompatibilité »
• lettre reçue par un militant de SUD qui, en tant que militant, a participé à un débat autour de la loi travail
• lettre reçue par un militant CGT qui a adressé par mail à ses collègues les analyses CGT de la loi Travail
• mise en cause par mail reçu un dimanche à 20h50 d’un militant de SUD…

Les organisations syndicales vous disent, Madame La Ministre, Monsieur le Responsable des Ressources Humaines :

• nous ne laisserons pas sanctionner des militants,
• nous ne renoncerons pas à dénoncer les remises en cause de nos conditions de travail, de nos missions et les suppressions de poste,
• nous ne renoncerons pas à donner notre avis sur les modifications légales ou réglementaires qui mettent à mal le droit du travail et la protection des travailleurs.
• nous continuerons à nous exprimer sur la réalité de notre métier et des relations sociales dans les entreprises.

Il en va de la liberté d’expression et de l’exercice du droit syndical, qui faut-il vous le rappeler, est inscrit dans la constitution.

Devant cet état de fait, les organisations syndicales s’interrogent sur la place laissée aux institutions représentatives du personnel dans lesquelles nous siégeons.

Quel dialogue social pensez-vous pouvoir construire en réprimant et discriminant les militants des organisations syndicales ?

Quels rapports sociaux voulez-vous construire en voulant réduire la liberté d’expression des organisations syndicales et les libertés individuelles des agents ?

Quel avenir pour les services du ministère du travail si la parole des organisations syndicales et des agents est verrouillée par des interdits ?

Quelle démocratie sociale dans le ministère si les militants sont considérés comme des délinquants et font l’objet de poursuites disciplinaires dès qu’ils expriment un différent ?

Nous nous interrogeons également sur le fait que cette répression se manifeste précisément au moment d’attaques massives contre le code du travail par le biais des ordonnances, et contre nos services par de nouvelles suppressions de postes qui dégraderont encore un peu plus nos conditions de travail et le service public ; attaques que nos organisations et nos militants dénoncent justement. S’agit-il de nous faire taire, sur ces sujets en particulier ?

Nous exigeons :

• le retrait immédiat de cette procédure et le rétablissement immédiat de notre collègue dans sa fonction et ses droits, ainsi que de toutes les procédures et sanctions touchant actuellement des militant-es syndicaux dans notre ministère
• l’arrêt de toutes les tentatives de verrouillage et de remise en cause de l’expression des organisations syndicales et de leurs militants
• le respect du droit syndical et de la liberté d’expression
• l’abrogation du code de déontologie de l’inspection du travail
• l’arrêt des suppressions de postes dans nos services .

Lire et télécharger la déclaration