Nos syndicats ont boycotté ce CTM audio et on envoyé la déclaration commune suivante.

Avec le temps, va, tout s’en va… les élu-es au CTM également.

Monsieur le DRH,

Vous nous avez convoqués pour la première fois depuis la mise en place des mesures de confinement à un CTM se tenant en audio-conférence. Le contexte de crise sanitaire ne vous ayant pas permis, a priori, de tenir un CTM plus tôt.

Pourtant, du temps, l’administration du travail a réussi à en trouver, notamment la DGT, pour produire 5 instructions entre le 13 mars et le 22 avril, mais pas pour les soumettre aux représentant-es du personnel. Ces instructions ont pour objectif de dissuader les agent-es de contrôle de faire usage des pouvoirs propres que leur confère le code du travail notamment en soumettant leurs contrôles à l’aval de leur hiérarchie et en limitant sévèrement le champ d’intervention.

Du temps, vous-mêmes avez su en prendre pour notifier une décision de suspension de ses fonctions « dans l’intérêt du service », à titre conservatoire, dans l’attente de la mise en œuvre d’une sanction disciplinaire, à notre collègue Anthony Smith, inspecteur du travail du département de la Marne, ancien secrétaire général de la CGT TEFP, membre de son bureau national et représentant des inspecteur-trices du travail au Conseil National de l’Inspection du Travail. Sa faute ? Avoir tenté de faire son travail vis-à-vis des entreprises de son secteur, et notamment dans une structure d’aide à domicile où des salarié-es ont été hospitalisé-es et plusieurs autres en arrêt pour suspicion de COVID-19. Alors que, à l’inverse, l’administration du travail épargne la RUD du département de la Marne qui a pourtant fait obstacle à la mission de contrôle de cet inspecteur en se faisant le relais direct des pressions patronales et politiques, et ce, en parfaite contradiction avec la convention OIT 81 et le code de déontologie de l’inspection du travail que vous rappelez à tort et à travers.

Du temps, vous avez daigné en accorder aux représentants du CHSCT-M en tenant rien de moins que trois CHSCT-M (quel exploit dans ce contexte de crise !) mais force est de reconnaître que du temps, vous en avez surtout fait perdre aux représentant-es de cette instance. Ainsi, nos camarades vous ont alerté sur la crise sanitaire, sur le défaut de cadrage national et l’absence de mesures de prévention adéquates pour protéger, partout, sur chaque site, les agent-es du Ministère du travail contre l’épidémie de COVID-19, et de vous alerter sur les comportements inappropriés de certain.es DIRECCTE ou RUD, sur les surcharges de travail dans les servies déclarés essentiels. Peine perdue : vous n’avez pas pris en compte leurs alertes. Par votre inaction injustifiable, bon nombre de collègues ont été et sont exposés à un risque de contamination et aujourd’hui encore les agent-es devant se rendre sur le terrain ne sont pas dotés des moyens de protection adéquats, notamment des masques FFP2.

Cerise sur le gâteau, lors du dernier CHSCT-M, alors que les organisations SUD-FSU-CGT avaient décidé de boycotter celui-ci en réaction de tout ce qui précède, vous avez choisi de ne pas respecter les textes en vigueur et de continuer la réunion comme si de rien n’était.

Du temps, les agents en auront en moins pour partir en congés à cause de l’application dans nos services de l’ordonnance du n°2020-430 du 15 avril 2020. Celle-ci permet de voir l’imposition de, potentiellement, 5 jours de congés pour les agent-es en télétravail qui se voient là récompenser de leur investissement durant la crise sanitaire. Saluons à cette occasion, à nouveau, la brillante inventivité des DIRECCTE qui imposent cette mesure de manière disparate selon les régions, certaines directeurs et directrices régionaux étant particulièrement zélé-es pour imposer des congés à leurs subordonné-es. Et pour les agent-es placé-es, malgré eux, en autorisation spéciale d’absence, c’est la punition maximale : 10 jours automatiques de RTT en moins pour ceux qui occupent un poste non télétravaillable (même si c’est à cause de l’administration, par exemple par manque de matériel informatique), qui sont vulnérables face au COVID-19 ou encore qui sont en garde d’enfants de moins de 16 ans – sans compter les droits à RTT non acquis durant la période de confinement qui porteront le tout à un total de 12 ou 13 jours. Bravo pour cette mesure qui touchera majoritairement les femmes de ce ministère, victimes de cette discrimination indirecte. Si bien sûr, nous ne sommes pas tous et toutes confiné-es à la même enseigne, gageons que parmi la liste des concerné-es, on y trouvera des parents isolé-es devant s’occuper de leurs enfants dans leur appartement pas très grand, et qui apprécieront de devoir se contenter en 2020 de 5 semaines et des poussières de repos. Mais ouf, vous garderez vos beaux labels égalité et diversité. L’essentiel est donc sauf.

Pour finir donc, vous prenez le temps de nous convier à ce CTM. Et force est de constater que l’ordre du jour de celui-ci est complètement décalé par rapport à la réalité des services. Plutôt que d’échanger sur l’ensemble des sujets précités, vous nous transmettez les mêmes documents que ceux qui sont envoyés au CHSCT-M, notamment sa fabuleuse fiche « prendre soin » dans lequel l’administration nous conseille de continuer à nous maquiller, ou d’apprendre à faire la cuisine. Oui, vraiment, force est de constater que vous savez pleinement être à la hauteur des enjeux. Peut-être comptez-vous nous demander nos conseils musicaux pour les inclure dans votre toujours très divertissante newsletter « Le Confin DRH » (9 numéros à ce jour tout de même !) ? Alors que, oui, les agent-es ont besoin d’être soutenus et accompagnés dans cette période difficile de risque sanitaire aigu, en particulier quand ils ont et auront à accomplir leurs missions de service public, mais c’est tout l’inverse que fait notre ministère, qui dévalorise ses agent-es par des discours dans les médias et des contacts directs avec les employeurs dans le dos des agents !

Nous ne ferons pas semblant. Participer à ce CTM serait valider la longue liste des manquements dont l’administration du travail a fait preuve. Dans ce contexte de guerre contre les agents de nos services, de guerre contre les salarié-es au profit de la continuité économique, nous réaffirmons les revendications affirmées lors du dernier CHSCT-M :

• nous vous demandons de lever immédiatement la mise à pied d’Anthony Smith comme le revendiquent unanimement les syndicats CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC, FO, SOLIDAIRES, FSU et CGT de la Marne et de la Région Grand Est ;
• nous vous demandons de faire cesser sans délai les pressions et les menaces qui s’exercent sur les agent-es, quelles que soient leurs fonctions ;
• nous vous demandons de veiller à la santé mentale des agent-es en mettant en place une vraie politique de prévention des risques psychosociaux ;
• nous vous demandons de protéger la santé physique de tous les agent-es amené-es à faire des interventions extérieures, en leur fournissant des masques FFP2 (non périmés et non détériorés comme c’est le cas dans de nombreuses DIRECCTE) et des kits de protection adaptés (gel hydro-alccolique, lingettes virucides…) pour pouvoir accomplir leurs missions ;
• nous demandons la non application de l’ordonnance du 15 avril 2020, le retrait de l’instruction de la secrétaire générale des ministères sociaux et le retrait de toutes les notes des DIRECCTE sur ce sujet ;
• nous attendons des responsables de notre ministère qu’ils fassent confiance aux agents et agentes, qu’ils les soutiennent, qu’ils les défendent, qu’ils protègent leur santé… pas qu’ils leur fassent une guerre permanente à coup de défiance, de procès d’intention, de mise en cause des droits de base et de sanctions.