Le président du CTS a refusé d’inscrire à l’ordre du jour de ce CTS une consultation sur la loi El-Khomri à la demande de la CGT.
Point d’étape sur les mutations dans le cadre de la réforme territoriale
La DRH Travail-Emploi explique que la liste des postes vacants a été établie en vue des CAP du mois de mai ; mais que sur les prépositionnements, elle n’a pas de vision exhaustive des mouvements qui ont lieu en infrarégional. Les services vont être sollicités pour essayer d’avoir une vision globale.
La CGT est intervenue pour indiquer qu’elle est informée de la publication d’avis de vacances régionaux dans plusieurs régions et qu’elle a saisi le DRH Travail-Emploi pour que les prérogatives des CAP en matière de mutations soient respectées. Elle a également réclamé une cartographie précise des situations par régions et par agents (finances et travail) subissant la reforme territoriale.
A la demande de la CGT et du SNUTEFE-FSU, le CTS a adopté à un vœu demandant à ce que les expertises votées par les CHSCT régionaux puissent être menées à bien.
CCRF : préconisations du rapport IGF/IGA sur l’organisation des services déconcentrés CCRF
Le représentant Finances présente les grandes lignes des mesures préconisées, dont :
- le retour du sigle CCRF dans les organigrammes des DDI ;
- une expérimentation de fusions de directions départementales dans des régions différentes ;
- une modification du décret DIRECCTE pour donner au niveau régional un plus fort rôle d’animation et de coordination ;
- la création de postes d’inspecteur principal (y compris interdépartementaux) sous lequel serait placé chaque agent CCRF.
La CGT est intervenue pour dénoncer les préconisations du rapport, qui vont conduire au recul du service public CCRF dans les départements et rappeler sa demande de sortie des missions CCRF de la Réate et le retour des missions Concurrence en départements.
Doctrine en matière d’unités de contrôle de la législation du travail entre spécialisation et polyvalence
La DGT explique qu’il n’y a pas de directives nationales en la matière, mais qu’elle examine les demandes des DIRECCTE de créations d’UC régionales ou spécialisées (pour l’instant aucune demande n’est formulée) en application des possibilités données par le décret de réorganisation de l’inspection du travail de mars 2014. Cependant, elle se pose la question de création de sections à dominante Transports.
La CGT demande à ce que la DGT examine le cadre de juridique du contrôle des chantiers interdépartementaux du métro en Île-de-France, puisque cette compétence a été retirée aux agents des sections territorialement compétente et été confiée à d’autres agents. Elle s’est également associée à une demande du SNUTEFE-FSU de précision sur la doctrine de la DGT en matière de redécoupage des UC et des sections dans le cadre de prochaines suppressions de postes.
Harmonisation des règlements intérieurs des DIRECCTE en matière de temps de travail
Le dossier a été stoppé, mais il est envisagé de le reprendre puisque les arrêtés d’organisation des DIRECCTE fusionnées ont été publiés. Le point sera mis à l’ordre du jour des prochains CTS.
Saisine de l’administration par voie électronique
Elle est effective depuis novembre 2015, mais des instructions sont toujours en cours de rédaction.
La CGT dénonce le fait que les nouvelles possibilités de saisine ne soient accompagnées d’aucun renforcement en personnel pour lire les demandes qui arriveront sur le portail et les transférer à l’agent instructeur ou décisionnaire dans les bons délais, alors qu’ils peuvent être très courts et se traduire par des réponses implicites d’acceptation.
Prochaines dates de CTS
- 28 avril
- 29 juin
