Compte rendu du CTM du 17 juin 2021

En ouverture du CTM es élu·es CGT ont lu la déclaration à retrouver ici.

(Non) réponses aux déclarations préalables

Notifications d’effectifs : le DRH admet qu’elles sont drastiques. Il indique avoir donné des autorisations de recrutement au cas par cas dans certaines régions (Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine notamment) pour débloquer certaines situations.

Promotions : le calendrier a été décalé de mi-mai à mi-juin. Les projets de tableaux d’avancement ont été envoyés le 11 juin dernier. Les syndicats ont quinze jours pour effectuer des vérifications, repérer des anomalies, signaler des situations. La liste des agent·es promouvables par corps n’a pas été communiquée, ce qui est une erreur. Elle le sera et le délai d’examen pourra être prolongé de quelques jours. Il y aura un « retour d’expérience » en septembre ou octobre

Egalité femmes-hommes : il y aura un groupe de travail le (date à fixer début juillet) sur les inégalités avec examen de propositions de mesures correctives

OTE : le DRH se contente de dire que la mise en œuvre nécessite une vigilance de tous les instants !

Indemnisation du télétravail : un accord va être ouvert à négociation une fois l’accord cadre en cours de négociation au niveau fonction publique signé (clôture au 14 juillet 2021). Le dispositif est prêt. La campagne Télétravail droit commun sera incessamment lancée. Une FAQ sera prévue.

Cluster à l’INTEFP : le CHSCT se réunit demain. Il faut tirer calmement les enseignements, qualifier les faits, l’affaire n’est pas à prendre à légère.

Point d’information sur le plan d’accompagnement RH du transfert SIC (supports informatiques)

La DRH précise que le support informatique des DDETS(PP) actuellement réalisé par le niveau régional est transféré aux SGC/SIDSIC au 1er septembre. Soit un transfert évalué en termes de postes à 54 ETPT (18 ETP) calculé sur la base d’un ratio interministériel de 1 agent·e SIC pour 72 agent·es DDETS(PP). Il restera des agent·es SIC en DREETS pour les agent·es DREETS uniquement. Le transfert de postes aura lieu d’ici le 30 septembre. La question est d’ouvrir ces postes dans les SGC et de les répartir dans les départements. La liste des départements où les postes seront ouverts sera fixée prochainement. Ont « vocation » à rejoindre les SGC/SIDSIC 33 agents (29,8 ETP) actuellement localisés en DDETS(PP) ainsi que les agent·es des antennes régionales des DREETS du département concerné. Les fiches de postes dépendront des corps et grades des collègues volontaires.

La CGT déplore le manque d’information : pas de tableau d’affectation actuelle par département, pas de recensement des besoins, on ne sait pas si des postes sont supprimés au passage. On ne sait pas sur quels outils les agent·es vont avoir la main. On perd beaucoup de temps, on ne sait pas qui fait quoi, qui a la main sur quoi, qui gère les tickets GLPI, qui sont les interlocuteur·trices. Nous avons rappelé notre opposition à toute mobilité forcée et le reclassement au ministère du travail des collègues qui ne souhaiteraient pas changer de département ou de ministère.

Commentaire CGT : on a beau poser des questions, rappeler des exigences, détailler les conditions catastrophiques des migrations informatiques et des messageries en DDETS(PP), la DRH répond sur le même ton techno. Les agent·es ne sont que des pions, des « populations », des postes informatiques interchangeables… peu importent les liens noués, les collectifs de travail, les rapports de proximité, les spécificités des missions effectuées et services rendus. Pendant ce temps, le DRH du ministère de l’intérieur discutait tranquillement micro ouvert du bac philo de son fils et d’une série des années 70…

Projet d’arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer – pour les collègues en DDEETS(PP)

La DRH indique que l’arrêté énonce que tous les postes (« toutes les fonctions ») sont télétravaillables (les « activités » sont sécables) et que le principe reste le volontariat selon un équilibre entre le souhait de l’agent·e et l’intérêt du service. L’instruction reprend des remarques faites en CT des DDI.

La CGT est intervenue pour déplorer l’application d’un droit différencié selon que les agent·es soient en DDETS(PP) ou en DREETS, demander des précisions sur ce qui s’applique aux agent·es de l’inspection du travail relevant d’une ligne hiérarchique distincte [on nous répond qu’ils relèvent de l’arrêté Intérieur pour les agent·es en DDETS(PP)] et souligner qu’il était difficile de se prononcer en toute connaissance de cause puisque la DRH ne fournit pas de comparaison entre les arrêtés Travail et Intérieur permettant de vérifier les points plus ou moins favorables selon les textes. Nous avons également rappelé notre opposition à la forfaitisation du temps de travail. Par ailleurs, la question du télétravail ne peut être séparée des plans immobiliers (déménagements, densification des bureaux…). Cela fait 15 mois qu’on réclame la prise en charge des frais du télétravail covid et on ne sait pas dans quelles conditions le télétravail sera indemnisé à l’avenir.

Nous votons contre, pas contre le télétravail évidemment mais contre les conditions de sa mise en œuvre.

Contre : CGT, UNSA, SUD, FSU, FO ; Abstention : CFDT

Bilan du CIA 2020 (pour information) et orientations indemnitaires 2021 (pour avis)

Le bilan du CIA 2020 (pour information) et les orientations pour 2021 (pour avis), points à l’ordre du jour du CTM, ont été reportés à une prochaine réunion (avant le 10 juillet). D’une part des informations très insuffisantes nous ont été communiquées la veille du CTM ; d’autre part, celui-ci ayant été écourté d’une demi-journée par la DRH, le temps n’aurait pas été suffisant pour traiter sérieusement de ces questions.

La DRH a assuré que le versement des CIA et CI sera effectué au plus tard en août, comme cela a été le cas en 2020.

Le CTM se poursuivra le 8 juillet 2021.