Compte-rendu du CTM du 10 décembre 2015

Déclaration des élu/es CGT-SUD-SNUTEFE

Madame la Ministre,

Depuis notre dernier CTM du 1er décembre, notre collègue Laura et l’ex salarié de Tefal ont été lourdement condamné. Nous prenons acte de votre courrier mais nous vous demandons aussi :

  • la reconnaissance de ses arrêts en accident de service,
  • la reconnaissance officielle par notre Ministère du fait que l’entreprise TEFAL a bien exercé des pressions indues à l’encontre de l’inspectrice du travail Laura PFEIFFER, comme le reconnaît le CNIT,
  • la condamnation officielle par le Ministère du travail des pratiques et pressions de l’entreprise TEFAL contre un agent de contrôle dans l’exercice de ses fonctions et missions

Pour vous exprimer une nouvelle fois l’importance, qu’avec nos collègues, nous attachons à la protection des agents de contrôle de l’inspection du travail et au soutien à Laura Pfeiffer nous avons décidé de ne pas siéger à ce CTM.

En outre, vous connaissez l’opposition unanime de l’ensemble des syndicats du ministère au système indemnitaire du RIFSEEP et la convocation de ce CTM est une parodie de dialogue social puisque vous ne tenez pas compte de notre demande d’écarter le corps des inspecteurs du travail de l’application du RIFSEEP.

De même, concernant la réforme territoriale, les conditions d’accompagnement de la mobilité et des reclassements sont encore à l’étude alors que le jeu des chaises musicales et du repositionnement des agents des régions fusionnées a débuté, engendrant malheureusement des craintes des collègues, des pressions de la hiérarchie pour accepter des mutations géographiques et / ou fonctionnelles. Nous vous demandons une nouvelle fois de faire cesser ces intimidations et de garantir l’absence de mobilité géographique et / ou fonctionnelle forcée au cours de la période transitoire de 3 ans mais également au-delà.

Nous vous demandons de prendre en considération les demandes des agents, à cet égard le règlement favorable de la situation de Laura Pfeiffer serait un signe fort d’une volonté de changement des relations entre la direction du ministère et ses agents.

Déclaration complémentaire CGT

Par ailleurs, la CGT vous rappelle que vous vous étiez engagé le 1er décembre à nous remettre en séance les documents statistiques relatifs au reliquat versé en 2015. Nous sommes toujours dans l’attente. Idem pour le rapport de la présidente du Jury sur l’EPIT.

Enfin, en cette période de Noël, nous vous transmettons une partie de la liste de cadeaux que vous pouvez faire aux agents (cette liste peut être plus longue tant nos revendications sont nombreuses) :

  • d’un point de vue salarial: augmentation de la valeur du point d’indice, abandon du RIFSEEP et de tout système de prime qui divise, versement du reliquat selon un système inversement proportionné aux indices, déplafonnement permettant à tous les agents de percevoir ledit reliquat,
  • d’un point de vue statutaire: un déroulement de carrière linéaire et un plan massif de passage de tous les C en B et des B en A. Dans l’attente, la publication des ratios permettant les promotions inter-grades du corps des adjoints administratifs,
  • l’arrêt des suppressions d’effectif et la création de postes suffisants (et donc l’ouverture des concours) permettant aux services de fonctionner dans des conditions normales,
  • pour les contrôleurs du travail: l’arrêt de l’EPIT et un passage de tous les CT qui le souhaitent en IT sans contrainte de mobilité fonctionnelle et la réouverture du corps des contrôleurs, permettant ainsi une promotion plus importante des adjoints

Ce n’est ni l’état d’urgence décrété, ni la trêve des confiseurs qui arrêtons l’expression de nos revendications et de nos mobilisations pour les faire aboutir !