A l’ordre du jour de cette CCP :
- Point n° 1 : Approbation des procès-verbaux des réunions de la CCP du 2 juillet 2019 et du 16 octobre 2019
- Point n°2 : 2ème demande de congé de formation professionnelle : examen du refus de prise en charge pour Mme (ARS Grand Est)
- Point n° 3 : Licenciement pour inaptitude définitive de Mme (ARS d’Ile de France)
- Point n° 4 : Non renouvellement du contrat d’une agente contractuelle investie d’un mandat syndical
- Point n° 5 : Non renouvellement du contrat d’une agente contractuelle investie d’un mandat syndical : Ce point a été ajourné suite à la demande de toutes les organisations syndicales et de leur boycott de la CCP du 29/06 dernier
- Point n° 6 : Questions diverses : Points ajoutés à la demande des organisations syndicales suite au boycott de la CCP du 29/06 dernier :
- l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des agents contractuels;
- la mise en œuvre d’une vraie politique de promotion professionnelle avec une validation des acquis de l’expérience, c’est-à-dire une politique de ressources humaines intelligente et respectueuse des collègues;
- la titularisation des contractuels qui le souhaitent, par le biais d’un dispositif législatif comparable au dispositif Sauvadet ;
- la négociation d’un nouveau cadre de gestion, digne de ce nom ;
- l’élargissement de la portabilité du CDI et la prise en compte des années de contrat dans d’autres administrations pour le passage en CDI ;
- a mise en œuvre des dispositions spécifiques à la fin de contrat (création d’une indemnité de fin de contrat et des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des agents en fin de contrat)
- adapter l’ordre du jour des futures CCP, afin que tous les points précédents soient abordés au cours de nos réunions, autrement que par le biais des questions diverses. Notre instance ne doit plus être consacrée, exclusivement à l’examen de dossiers de licenciement, procédures disciplinaires et non renouvellement de contrats.
