CHSCT Ministériel Travail extraordinaire du 8 décembre 2021 consacré à la situation sanitaire dans les services (centraux et DR(I)EETS et DEETS)

60 mn chrono pour échanger sur les risques de la cinquième vague !

Au cours de ce CHSCT express, d’une durée d’une heure, sans aucun document préparatoire, le DRH précise qu’une nouvelle note est en cours d’élaboration à destination des Directeurs régionaux pour rappeler la possibilité d’aller jusque 3 jours de télétravail si l’agent·e est volontaire et si le fonctionnement du service le permet. Cette note sera présentée aux Directeur.e.s lors d’une réunion programmée demain, le 9 décembre.

Cette mise en place volontaire, sous réserve de l’accord du chef.ffe. de service, est possible que l’agent·e bénéficie déjà d’un arrêté de télétravail ou non, et donnera lieu, pour chacun des jours de télétravail, à la compensation financière de 2,50 euros prévue par l’accord Fonction Publique sur le télétravail, même dans la limite du plafond annuel (220 euros). Pour les agents qui n’ont pas d’arrêté de télétravail, un arrêté collectif sera pris pour sécuriser le droit à compensation financière.

Les moments de convivialité sont interdits, ce principe sera rappelé de manière plus ferme dans cette nouvelle note que dans celle du Secrétariat des ministères sociaux 1er décembre du SG des Ministères sociaux, afin de prendre en compte les annonces du 1Er ministre du 6 décembre. Il devrait en être de même pour le respect strict des jauges de 4m2 pour les réunions et formation.

Une évolution vers du télétravail obligatoire est envisagée si les recommandations émises sur la base du volontariat ne fonctionnent pas. La DRH continue son enquête hebdomadaire sur le nombre de jours de télétravail dans les régions.

Dans les DR(I)EETS, à ce jour, 39 % des agent·e·s sont en présentiels à 100%, 62 % bénéficient d’au moins un jour de télétravail, et le nombre de jours télétravaillés moyen par agent·e est de 1,2 jour par semaine. Ce sont des chiffres qui doivent évoluer et la DRH demandera un reporting précis aux régions.

Nos organisations syndicales dénoncent la consultation toujours trop tardive du CHSCT M, qui n’a pas été informé, ni même été destinataire de la note du 1er décembre, et n’a donc pas pu formuler d’avis motivé/propositions de modification.

Un grand écart entre les préconisations du Ministère et les réalités du terrain !

Par ailleurs, nous avons insisté :

– Sur le décalage entre les mesures demandées par la DRH nationale en matière de prévention et la réalité sur les sites, notamment sur la désinfection des locaux ou sur la mise en œuvre du télétravail. De même, la note du 1er décembre prévoit la mise en place progressive de détecteurs de CO2, alors qu’ils sont méconnus et pas commandés dans les services déconcentrés.

 

– concernant la nécessité de ventiler les bureaux toutes les heures, nous avons exigé que les directions de rapproche des gestionnaires cités ou syndic pour augmenter les capacités du chauffage en période hivernale compte tenu qu’il est illusoire de demander aux collègues d’ouvrir les fenêtres lorsqu’on a du mal à obtenir 19°c dans les locaux !

 

– Sur le télétravail, nous rappelons que malgré nos demandes, il n’a fait l’objet d’aucune analyse sur son impact sur la santé et la sécurité des agent·es·, et d’aucune mesure de prévention et d’accompagnement. Nous le regrettons encore plus maintenant que pèse la menace d’un retour au télétravail obligatoire.

 

Nous avons rappelé que l’essentiel de nos effectifs se concentrent en DDETS, et que la DRH censée contrôler la santé et la sécurité de ses agent·e·s, n’y intervient pas et qu’il n’y a aucune concertation sur les mesures de prévention à mettre en œuvre.