Le gouvernement vient d’engager sa responsabilité sur la loi Macron afin d’éviter un vote qui lui aurait probablement été défavorable.
Manuel Valls et François Hollande, qui en 2006 avait qualifié l’utilisation du même article 49-3 par de Villepin de « brutalité » et de « déni de démocratie », ont donc recours aux mécanismes les plus autoritaires de la Ve République pour faire passer leur attaque en règle contre les droits des salariés.
Car outre la généralisation du travail dominical, cette loi poursuit la destruction des conseils de prud’hommes entamée en novembre avec la suppression de l’élection des conseillers, entérine l’irresponsabilité des grands groupes lorsqu’une de leur filiale met la clef sous la porte, et prévoit la dépénalisation du droit du travail en son article 85.
Sur ce point-là, c’est à un double passage en force que s’est livré le gouvernement car l’utilisation du 49-3 se double du recours aux ordonnances. Le projet du gouvernement est aujourd’hui dépourvu de majorité et de légitimité.
Le SNTEFP-CGT réaffirme son exigence de retrait total de cette loi rétrograde. Il appellera les agents du ministère du travail à se mobiliser aux côtés de l’ensemble des salariés pour y faire barrage, notamment à l’occasion de la journée de grève interprofessionnelle appelée par la CGT, FO et Solidaires le 9 avril 2015.
Paris, le 18 février 2015