Il se dit que l’histoire n’est qu’un éternel recommencement…

Nous pensions les épisodes COVID et pressions indues derrière nous depuis le jugement du tribunal administratif de Nancy qui a annulé la sanction disciplinaire d’Anthony SMITH. Pour mémoire, celui-ci avait été empêché de mener à son terme une procédure de référé qu’il avait introduite, ayant été muté pour avoir exigé d’un employeur l’octroi de masques FFP2 à des salarié.es du secteur de l’aide à domicile. C’est aujourd’hui au détour d’une procédure médicale que l’administration s’en prend à un agent du système d’inspection du travail des Hauts-de-France, un ingénieur de prévention, cette fois, dont les fonctions essentielles sont prévues par l’article 9 de la convention n°81 de l’OIT sur l’inspection du travail.

Que s’est-il passé ?

Au mois d’avril 2020, cet ingénieur a été sollicité par des inspecteur.trice.s du travail au sujet du risque biologique (cet ingénieur très apprécié n’a pas seulement 20 ans d’ancienneté dans nos services, mais est également formateur sur les risques biologiques… il s’y connaît donc en la matière !). C’est dans ce cadre qu’il a consacré une grande part de son activité à l’appui des agent.es de l’inspection, conformément aux missions qui lui ont été confiées. Il a ainsi été amené à rappeler que parmi les demi-masques filtrants, seuls les masques FFP peuvent être qualifiés d’équipements de protection individuelle et qu’en matière de prévention des risques liés au covid, certaines situations de travail peuvent impliquer que des masques FFP2 soient fournis aux salariés. Mais certains membres de sa hiérarchie, plus attaché.es au respect des recommandations administratives, qu’à celui du droit du travail, ne l’entendait pas de cette oreille (pour resituer nous sortions tout juste de la période où, selon ces recommandations, les masques étaient dangereux et il ne fallait en conséquence pas les porter… Nous venions également d’entrer dans la phase des recommandations du port de masques « hand-made »).

Où en sommes-nous ?

Ses prises de position en faveur de l’application des règles légales et réglementaires relatives à la prévention des risques biologiques lui auront valu un incident avec sa hiérarchie et la qualification de « cégétiste » à l’occasion d’une réunion de service. L’évènement a été reconnu en accident de service et suivi d’arrêts maladie durant une longue période. Alors même qu’il formule les demandes nécessaires pour reprendre le travail depuis plusieurs mois, avec l’appui de la médecine de prévention, l’administration multiplie les tracasseries à son endroit : suspension du collègue visant les références réglementaires de la procédure disciplinaire « dans l’intérêt du service et de l’agent lui-même », dans le but manifeste de l’empêcher de se présenter sur son lieu de travail, envoi concomitant des pompiers et de la gendarmerie pour l’amener à l’hôpital (d’où on l’a finalement prié de rentrer chez lui après 4 heures d’interrogatoire infructueux), non-réponse à ses demandes de communication de l’enquête CHSCT sur son accident de service malgré un avis favorable de la CADA, déclenchement de procédures administratives médicales permettant à l’administration de passer outre les avis de la médecine de prévention, promesses non tenues de rapporter l’arrêté de suspension dont l’édiction a pourtant été reconnue par la direction des ressources humaines comme « maladroite », etc.

Nous n’acceptons pas que des procédures médicales soient détournées pour empêcher cet agent de réintégrer nos services ! Notre syndicat veillera à ce qu’il n’y ait pas d' »affaire Anthony SMITH BIS » au Ministère du travail. Les ingénieurs de prévention des DREETS font partie du personnel de l’inspection du travail et, à ce titre, leur « statut et conditions de service » doit leur assurer « la stabilité dans leur emploi », les rendre « indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue » conformément aux dispositions de l’article 6 de la Convention n°81 de l’OIT.

L’intersyndicale des Hauts de France s’est déjà mobilisée pour soutenir ce collègue, à l’instar des agent.es qui attendent avec impatience le retour de leur collègue ingénieur dans les services et l’ont fait savoir en signant massivement une pétition en ce sens. La direction des ressources humaines dispose de l’ensemble des éléments pour autoriser la reprise de notre collègue : avis de la médecine de prévention, rapport définitif d’enquête du CHSCT et ses préconisations.

L’administration doit cesser de s’acharner contre notre collègue qui a fait son travail, face à sa hiérarchie, en rappelant le droit applicable, en toute indépendance, lorsqu’il s’est agi de protéger la santé des travailleur.se.s exposé.es au virus mortel SARS-CoV-2. Nous ne laisserons pas perdurer cette situation injuste et nous engagerons toutes procédures utiles pour obtenir la réintégration de notre collègue ingénieur de prévention et le rétablissement de celui-ci dans ses droits.

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