Madame la ministre,
avant notre rencontre prévue demain, mardi 6 novembre 2018, nos organisations syndicales s’adressent à vous de manière transparente et publique avant ce rendez-vous.
Depuis plusieurs mois se multiplient les annonces et rumeurs nous faisant craindre le pire pour le devenir de nos services et les conditions de travail des agent·e·s, avec en corollaire un dialogue social confisqué à dessein, les annonces se faisant désormais par voie de presse.
Après la disparition de la DMML (Délégation Ministérielle aux Missions Locales), l’externalisation de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle, et du CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) vers l’agence « « France Compétences », ainsi que la prévision du transfert des services du FSE vers une « entité externe » :
- c’est l’annonce brutale au sein du pôle 3E des DIRECCTE d’un plan social dans les services « développement économique », dont les contours exacts ne sont toujours pas finalisés – qui a conduit nos organisations à demander (et à obtenir) le report du Comité technique spécial des DIRECCTE et des DIECCTE prévu le 6 novembre 2018 ;
- ce sont les divers projets des préfet·e·s de région dans le cadre du plan « Action Publique 2022 », dont plusieurs portent en eux l’externalisation de nos missions publiques vers le privé et le démantèlement pur et simple des services déconcentrés du ministère du travail, telles la suppression à titre « expérimental » de l’UD de Dordogne ou la fusion de certaines UD (pour exemple : celles de l’Indre et du Cher). Quel est le devenir des DIRECCTE et des DIECCTE ?
- ce sont différentes sources qui, aujourd’hui, nous alertent sur un projet, soutenu par une majorité de directeurs·trices régionaux, de suppression pure et simple des sections d’inspection du travail dans le but d’adopter une organisation où la répartition des dossiers serait à la main des responsables d’unité de contrôle (RUC). En effet un article récent du Monde du 29 octobre 2018 précise que vous auriez reçu pour feuille de route de « mieux organiser l’inspection du travail». Nous sommes fermement opposés à toute remise en cause de la section d’inspection, élément clef de l’efficacité de la mission des agents de contrôle, sur un périmètre dévolu, garante de leur indépendance, sur l’ensemble des territoires.
Dans cette ambiance anxiogène pour les collectifs de travail, la tentative de limogeage de la responsable régionale du Pôle T d’Île-de-France, est perçue, par de nombreux agent·e·s, comme un signe avant-coureur d’une valse de l’encadrement destinée à mettre en place ces projets.
Nous vous alertons solennellement sur les impacts de ces politiques. La réforme dite « Ministère Fort », décidée en 2014, est manifestement un échec (ainsi les postes de RUC, pivots de la réforme, connaissent un « turn over » important). A tous les niveaux, force est de constater que les conditions de travail des agent·e·s ne cessent de se dégrader. Les suicides et tentatives de suicides au ministère du travail, ces deux dernières années, témoignent de cette situation dramatique.
La baisse continue des effectifs (20% des effectifs supprimés en 10 ans, encore 233 ETP supprimés au projet de loi de finances 2019) ne permet plus aux services d’administration centrale et déconcentrés de mener à bien les missions de l’Etat, avec pour conséquence des agent·e·s au bord de la rupture.
Enfin, de nombreux chantiers statutaires restent en berne, à commencer par ceux d’un plan de transformation d’emploi d’agent·e·s de catégorie C en SA, ainsi que celui de l’avenir des contrôleurs et contrôleuses du travail. A ce titre, nous demandons de nouveau à ce qu’une solution immédiate soit trouvée pour les 7 postes non pourvus dans le cadre du CRIT 2018.
Nos organisations vous demandent de porter sans délai à leur connaissance les projets des préfet·e·s et la « feuille de route » qui vous a été assignée, de stopper les déstructurations des services en cours ou projetées, de donner enfin aux agent·e·s les moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Le 5 novembre 2018
