A l’occasion de son interview dans le cadre du journal de 20 h de TF1, le 1er Ministre semble découvrir la problématique des accidents du travail : « ça ne peut plus durer ! » dit-il en substance et il promet une « grande initiative » autour de la question. Il est en effet temps de prendre la mesure du problème, d’autant plus que l’année 2024 a démarré à un niveau très élevé : 80 accidents mortels du travail recensés par les services de la DGT – Direction Générale du Travail – pour les seuls mois de janvier et février, contre 54 et 47, sur la même période en 2023 et 2022.
Si nous ne pouvons que saluer la prise de conscience et partager le constat, la CGT TEFP, 1er syndicat des agent.es de l’Inspection du travail, ne peut que douter de l’intention réelle de faire changer la situation. La question est tout sauf nouvelle et notre organisation syndicale dénonce régulièrement le travail qui tue, le travail qui mutile, le travail qui blesse parce qu’il faut aller vite, parce qu’il faut faire des économies. Les travailleur.se.s n’ont aucun intérêt à ces économies et il.elle.s n’ont pas à perdre leur vie pour la gagner !
Si nous doutons des intentions réelles de G. ATTAL, c’est parce que le bilan macroniste du côté du droit du travail est catastrophique :
- Le nombre des agent.es de contrôle a chuté drastiquement : entre 2015 et 2021, l’inspection du travail a perdu 16 % de ses effectifs, soit près de 740 ETP, selon un rapport de la Cour des comptes du 28 février 2024. Concrètement, il ne reste plus que 1700 inspecteur.trice.s du travail sur le terrain et on dénombre plus de 350 sections vacantes, soit plus de 350 secteurs où le droit du travail n’est pas contrôlé (notre organisation syndicale en a dressé la carte – à retrouver ici).
- Les CHS-CT, instances de représentation du personnel dédiées aux questions de santé et sécurité, ont été supprimées ;
- Sous couvert de « simplification », le patronat va pouvoir déroger à de nombreuses règles, sur simple déclaration ;
- Aucune mesure législative contraignante n’est envisagée pour limiter le recours aux emplois précaires, à la sous-traitance, pour protéger les faux.sses travailleur.ses indépendant.es, alors même que toutes les études montrent que ces travailleur.ses sont les plus exposé.es au risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
- Aucune modification du code du travail n’est envisagée s’agissant des risques liés à l’expositions des travailleur.se.s aux températures extrêmes alors que plusieurs travailleur.se.s exposés à de fortes chaleurs ont perdu la vie l’été dernier.
Et quand nos services font l’objet de violentes attaques, comme récemment dans le cadre du mouvement de colère des agriculteur.trice.s, non seulement G. ATTAL ne les défend pas, mais il sombre dans la démagogie en pointant du doigt la « paperasse » et les contrôles qui seraient trop nombreux. Le nombre des contrôles n’est évidemment pas « trop élevé » dans le secteur agricole ! Les difficultés de ce secteur particulièrement accidentogène, où il y a beaucoup à dire et à faire s’agissant des conditions de travail et de rémunération des travailleur.se.s, ne sont certainement pas à rechercher du côté des contrôles de l’inspection du travail !
Les grands discours ne suffiront pas ! La CGT TEFP revendique des mesures concrètes et des moyens pour faire baisser drastiquement le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Une politique pénale du travail intransigeante, donnant instruction aux Parquets de poursuivre systématiquement les infractions les plus graves en matière de santé et de sécurité au travail ou celles qui auraient pu avoir des conséquences graves et condamnant fermement la délinquance patronale ;
- Le renforcement de la protection des travailleur.es qui font usage de leur droit de retrait ;
- La suppression des régimes de précarisation des travailleur.es ;
- La suppression du recours massif à la sous-traitance dans les activités telles que le BTP, le nettoyage, la maintenance, l’agriculture… ;
- L’engagement de la responsabilité civile et pénale des donneurs d’ordre pour les accidents du travail chez les sous-traitants,
- Des évolutions de la réglementation pour protéger la santé et la sécurité des travailleur.es : notamment, le rétablissement de la dérogation pour l’affectation des jeunes à des travaux dits dangereux, la définition de règles précises pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs …
- Le rétablissement des CHSCT comme contre-pouvoir dans l’entreprise pour garantir la protection de la santé et de la sécurité des travailleur.es et la préservation de leurs conditions de travail ;
- Le doublement des effectifs de l’inspection du travail et des services de prévention (Carsat, médecine du travail), la préservation de son indépendance et de nouveaux et véritables pouvoirs coercitifs (nouveaux arrêts d’activité notamment).
