Sous-effectif à l’Inspection du travail de la Marne
Imposons un plan d’urgence à la direction !
- confirmation de l’affectation en section d’Inspection dans la Marne de 3des 5 Inspecteurs Elèves affectés dans la grande Région (les 2 autres postes devant être affectés en section dans les UD de l’ex-Champagne Ardenne);
1 D. FLeurence, promu SG de la Direccte Grand Est certainement pour sa capacité à ne pas traiter de la question des effectifs… Pire D. Fleurence a été mis en cause pour son attitude agressive envers les collègues dans un second droit d’alerte collectif… droit d’alerte pour lequel la Direction n’a évidemment rien fait!
2 D. Giuganti a été a de nombreuses reprises saisie tant en CHSCT qu’en CTR que lors de sa venue à Châlons début mars dernier de la question du sous-effectif chronique des services d’inspection dans l’ex-Champagne Ardenne dont la Marne. Lors du CHSCT ex-Champagne Ardenne du 10 mai 2016, la Direction a reconnu n’avoir mise en œuvre aucune des mesures proposées dans le rapport d’enquête du CHSCT!
3 Voir par exemple ici: https://cgt-tefp.fr/sous-effectifs-a-linspection-du-travail-en-champagne-ardenne/
4 Et il s’agit bien de mesures d’urgence (qui ne suffiront pas –sans un plan de doublement des effectifs cibles-à assurer un fonctionnement «normal» des services).
- correctif immédiat visant à déclarer l’ensemble des postes vacants à la vacance infrarégionale et à la vacance nationale des CAP CT et IT5 (la direction n’a volontairement déclarée que3 postes vacants à l’Inspection de la Marne lors du mouvement infrarégional de février et 2 postes vacants lors des mouvements nationaux des CAP des CT et de l’IT de mai 2016);
- confirmation de la mise à la vacance nationale et infrarégionale des 10 postes réellement vacants (en référence aux effectifs cibles du PMDIT)en commençant par les 7 postes effectivement vacants (en référence aux effectifs cibles issus de la réforme «ministère fort») voir notre tableau ci-dessous;
- création à minima d’1poste ETP de secrétaire en section à Châlons et de 2 postes ETP à Reims;
- annoncer la création en sus des postes ci-avant présentés de 2 postes ETP agents de contrôle supplémentaires répartis de la manière suivante: 1,2poste affecté en renfort des sections d’Inspection des deux UCs (1,1sur Reims, 0,1sur Châlons)pour combler les temps partiels, 0,6poste ETP pour la prise en charge du contrôle de la SNCF dans le Département et 0,2ETP pour la prise en charge du contrôle «amiante en zone » départemental6; et création d’1 poste ETP secrétaire sur Reims pour combler les temps partiels;
- classement de l’ensemble des secrétaires de section en Groupe 1 dans le cadre de la réforme «ministère fort»;
CE SONT AU TOTAL 16 POSTES A,B,C à créer et/ou à pourvoir immédiatement à l’Inspection du travail dans la Marne!
- suspension immédiate de l’outil de flicage Wikit en ce qu’il est préjudiciable à la santé des collègues et à la réalisation de nos missions principales: le contrôle de l’application de la réglementation du travail au sein des entreprises assujetties!
- Dans l’attente de la mise en œuvre effective de recrutements: la limitation à 1 intérim maximum par agent (intérim décisionnel ou de contrôle);
- Réaffectation immédiate des RUC en section d’Inspection comme agent de contrôle, quel que soit leur grade, sans aucune charge d’encadrement des collègues;
- confirmation de l’absence de toute suppression de poste à l’Inspection et pour l’ensemble des services (ce qui suppose de revenir sur les annonces de la Direccte concernant la suppression de 28,5 ETP sur le Champ Travail au niveau de la Direccte Grand Est pour 2016);
UD de la Marne –Effectifs de contrôle IT CT | ||||
UC1
Châlons |
UC2
Reims |
Total | Nombre de postes vacants | |
Effectifs ETP7 théoriques PMDIT8 | 15 | 13 | 28 | Soit 10 postes vacants (correspondant à 11,3 ETP) par rapport au PMDIT et 7 postes vacants (correspondant à 8,3 ETP) par rapport à la réforme «Ministère fort» |
Effectifs ETP théoriques «ministère fort | 13 | 12 | 25 | |
Effectifs physiques réels au 1erjuillet9 | 8 | 10 | 18 | |
Effectifs ETP réels
au 1erjuillet |
7,9 | 8,9 | 16,8 |
Châlons en Champagne, 24 mai 2016
Les représentants CGT TEFP ex-Champagne-Ardenne
5 La mise à la vacance de l’ensemble des postes est prévue par l’article 61 de la Loi du 11 janvier 1984
6 La direction ayant demandé aux agents des sections, après le redécoupage et en sus de la charge de travail de prendre en charge le contrôle SNCF et le contrôle «amiante en zone». Nous contestons cette spécialisation mais dans l’attente d’obtenir satisfaction de nos revendication nous demandons a minima la création d’effectifs correspondant aux missions!
7 ETP = Equivalent Temps Plein. Un poste = Un ETP. Cette notion est importante car un agent en temps partiel par exemple occupe un poste sans occuper la totalité du temps travaillé
8 Le PMDIT, Plan de Modernisation de l’Inspection du Travail visait à créer sur la période 2006-2010 de nouvelles section d’Inspection (en nombre insuffisant) pour renforcer les ratios nombre de CT/IT / Nombre de salariés/établissements
9 Intègre 2 départs/mutations à Reims et l’arrivé d’un ITS en poste à Reims
La CGT TEFP ex-Champagne Ardenne, le 24 mai 2016