Contractuels niveau 2 :

• Hors catégorie, 1^er catégorie et 2^e catégorie : décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
  • arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité
• décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité
  • 1^er catégorie, 2^e catégorie, 3^e catégorie dont l’indice brut est supérieur à 380 : arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l’emploi et de la solidarité
  • 2^e catégorie dont l’indice brut est au plus égal à 380, 4^e catégorie dont l’indice brut est au plus égal à 380 : arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l’emploi et de la solidarité
  • arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle