Déclaration des élu·es CGT, SUD, FSU et CFDT de la CAP du corps de l’inspection du travail après l’éviction d’un collègue du tableau d’avancement, une première

Nous, représentant-e-s du personnel à la CAP du corps de l’inspection du travail, tenons à alerter l’ensemble de nos collègues des faits suivants.

Nous avons pris connaissance des arrêtés publiés par la DRH le 18 février relatifs à la composition des tableaux d’avancement au titre de l’année 2020. A cette occasion, nous nous sommes aperçu-e-s qu’un agent, ancien responsable syndical national au sein du ministère, ne figurait pas sur l’arrêté concernant le tableau d’avancement au grade de directeur du travail et ceci bien que la CAP, avec l’approbation des représentant-e-s de l’administration, ait émis un avis favorable à cette inscription lors de sa réunion du 22 janvier.

Il s’agit d’une première : l’administration avait jusqu’alors systématiquement suivi l’avis de la CAP, au sein de laquelle elle a d’ailleurs une voix prépondérante, s’agissant de la composition des tableaux d’avancement. Pire encore, ce volte-face sans précédent a été opéré sans qu’aucune explication ne soit fournie à l’agent intéressé, à son service, ou aux représentant-e-s du personnel qui avaient participé à la délibération de la CAP.

Cet acte arbitraire préfigure la façon dont l’administration entend organiser les déroulements de carrière dans le cadre des dispositions de la loi fonction publique. En effet, le droit de regard et les possibilités de contrôle dont disposaient les élu-e-s disparaîtront à compter de l’année prochaine, comme ils ont déjà disparu concernant les mutations avec l’entrée en vigueur des lignes directrices de gestion. Tous les agent-e-s ayant déplu à un moment ou un autre, pour leur engagement syndical, le traitement d’un dossier en désaccord avec leur hiérarchie, ou toute autre raison, seront donc susceptibles de se voir refuser un déroulement de carrière normal sans explication aucune. Et ceci alors que l’administration se prévaut d’un label de lutte contre les discriminations !

Nous demandons par conséquent à l’administration de respecter les engagements pris devant la CAP en réinscrivant l’agent sur le tableau d’avancement. Nous rappelons notre opposition unanime aux lignes directrices de gestion que l’administration vient de promulguer. Nous revendiquons le maintien de la transmission aux agent-e-s d’un avis de vacance de poste national, de l’examen des demandes de mutation et des tableaux d’avancement par les représentant-e-s du personnel.

Nous appelons les agent-e-s à nous saisir de toute situation de non-respect de leurs droits statutaires.