Il s’agissait du premier CTM depuis les élections professionnelles de décembre 2018.
A l’ordre du jour de ce CTM :
- adoption du règlement intérieur du CTM ;
- projet de décret relatif aux pouvoirs de contrôle des agents de l’inspection du travail (pour avis) ;
- projet de réorganisation des services travail en ARA (pour avis) ;
- projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 24 décembre 2014 portant adoption de la charte d’audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales (pour avis) ;
- offrenationale de formation 2019 (pour avis) ;
- bilan des formations 2017 (pour information).
La déclaration de vos élu·es est consultable en cliquant ici .
