Présidé par Géraldine BOFILL, Cheffe de service des politiques sociales et des parcours et adjointe à la directrice des
ressources humaines des ministères sociaux.

Nous n’avons pas eu connaissance du guide CSA de la DGAFP ni de l’arrêté du 10 novembre 2023 portant désignation
des membres de la CSA spéciale.

La présidente s’excuse de n’avoir pas installé le CSA en 2022 et convient du délai tardif.

Transfert surveillance qualité denrées DGCCRF au Ministère Agriculture

Madame LECAM des Finances fait savoir qu’en ce moment des groupes de travail se tiennent pour aider les agents
dans leur reconversion. Plan de formation déployé. Travail en cours associant les organisations syndicales, les
managers et les agents.

Compétences instances

Les compétences des CSA Ministériels demeurent.
Le Système d’Inspection du Travail n’a pas vocation à être traité dans cette instance spéciale.

1 – PRESENTATION DU PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR

Article 3 – II : Remplacer « le comité » par « formation spécialisée »
Article 4 : Remplacer « immédiatement » par « dans les meilleurs délais »
Article 20 : personnes visées par l’article 14 (et non 15)
Questions à poser à la DGAFP : Qui est le médecin du travail coordinateur et l’assistant de prévention compétents
pour cette instance ?
Les chefs de service sont informés de la tenue des instances par l’envoi du calendrier des instances
Secrétaire adjoint du comité prévu dans le RI du CSA Ministériel Travail.
Le RI ne sera validé qu’après la tenue de la 1ère F3SCT.

2 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA F3SCT

Chaque OS doit envoyer les noms des titulaires et des suppléants.
Même nombre de siège qu’au CSA.
Demande désignation du secrétaire de séance avant le 31/12/2023.

3 – PROGRAMMATION DES TRAVAUX 2024

Réseau des DREETS
Cadrage national des règlements intérieurs locaux
Action sociale – Mise en place des commissions régionales consultatives d’action sociale dans chaque DREETS (cf.
article 14 du décret du 26 avril 2022)
Bilan OTE
Déménagements
Cadrage modalités d’attributions de compensation
Multiplicité des instances. Qui fait quoi ?
Question des conseils médicaux
Révision des missions
Label diversité H/F
Attribution CIA/Catégorie/genre par région
Promotion par détachement pour les personnes en situation de handicap, notamment pour les catégories C (cf.
décret 2020-569 du 13 mai 2020).
Problème informatique pour les agents DREETS URACTI qui travaillent en DDETS. Obligé d’avoir 2 ordinateurs.
Agents DDETS/PP à la main du ministère de l’intérieur. Se sentent abandonnés par leur ministère.

Une mission inter inspection sur les DDETS a débuté. Les enquêtes sur le sujet sont nombreuses. On va difficilement
faire quelque chose en parallèle (dixit Mme Bofill DRH).

La F3SCT du CSA ministériel a donné son accord pour un recours à un expert pour les RPS liées à l’OTE.