Compte-rendu de la CAP des secrétaires administratifs du 4 juin 2015

La CAP des secrétaires administratifs s’est tenue le 4 juin 2015.

A l’ordre du jour :

1. Élection des représentants du personnel à la Commission de réforme ministérielle
2. Approbation de la liste des lauréats de l’examen professionnalisé de secrétaire administratif de classe normale 2014 «programmeur»
3. Titularisation de travailleurs handicapés recrutés en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
4. Examen des demandes d’intégration dans le corps des SAMAS
5. Examen des demandes de détachement dans le corps des SAMAS : PEC en application de l’article 60 (régularisation) ; demande de détachement des agents de l’éducation nationale
6. Agents classés ayant obtenus une mutation ou un détachement
7. Agents s’étant désistés de leur demande de mutation ou de détachement
8. Agents mutés en dehors de la CAP
9. Agents ayant obtenus une mutation en intra-résidence
10. Examen des demandes de mouvements : mutation et prise en charge par voie de détachement

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