A l’ordre du jour :

1. titularisation des SA relevant du ministère des affaires sociales
2. examen des demandes d’intégration dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (en application de l’article 29 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009)
3. examen des demandes d’intégration directe dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
4. information sur les mouvements intra-résidence
5. point des suites de la CAP mouvement du 4 juin 2015
6. examen de demande de prise en charge par voie de détachement dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
7. examen du projet d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2015
8. réduction d’ancienneté 2013
9. questions diverses

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