A l’ordre du jour de cette CAP :
- titularisation des travailleurs handicapés, titularisations suite à recrutement sur concours, à recrutement sans concours, titularisations emplois réservés
- prise en charge par voie de détachement
- intégrations suite à prise en charge par voie de détachement, intégrations directes et réintégrations
- demandes de mouvements (mutations et prise en charge par voie de détachement)
- recours entretiens professionnels