Le DRH reconnaît que les sujets sont nombreux et que la période très chargée, « entre les problèmes liés à l’OTE et la situation sanitaire ». Pour traiter tous les sujets, le DRH va jusqu’à dire qu’il faudrait que le CTM soit réuni « en formation permanente »… Vos représentant.e.s vous le disent tout net : non, merci !!
La DGT, représentée par Madame Laurent, DGT adjointe, remplaçante de Monsieur Vilboeuf, ne peut être présente que le matin et la réunion démarre sur les sujets où sa présence est indispensable.
Sur les notes DGT et le « recalibrage » annoncé de l’Inspection du travail
Madame Laurent s’efforce, pendant de longues minutes, de minimiser la portée de ces notes : l’idée était de faire une photographie « à date » des effectifs, pour redonner des repères pour une bonne répartition des agents sur le territoire, des points d’appui sur le nombre des agents, sur les ratios,…. Sur les problèmes liés aux effectifs, Madame Laurent nous dira plusieurs fois qu’ils sont « compliqués ». Selon elle, les principes rappelés dans les notes ne sont pas révolutionnaires et sont connus. Il faut travailler sur les recrutements, mais c’est un sujet lui aussi « compliqué ». Un diagnostic est demandé dans chaque région parce qu’il faut se projeter sur la suite. Madame Laurent nous explique qu’elle a rejoint la DGT pour « se battre et pour défendre les effectifs de l’inspection du travail » et qu’il faut qu’on y travaille « tous ensemble ». Elle devrait plutôt rejoindre les agent.e.s mobilisé.e.s et la CGT pour ça, non ? Notre position sur les notes DGT et sur les dangers de la note « Recalibrage » sont à retrouver sur notre site. Nous prendrons Madame Laurent au mot et nous nous opposerons à tout nouveau projet de suppression de sections, avec l’appui de la DGT, donc !
Sur la note « Réserve et discrétion professonnelle, Relations avec les médias », diffusée à tous les agent.e.s de contrôle d’IDF, la DGT… n’est pas au courant et ne sait pas si des enquêtes administratives sont effectivement en cours ou non. Nous avons beau lourdement insister, Madame Laurent n’en dira pas un mot, alors que le sujet est particulièrement sensible et d’actualité. Notre position sur ce point est claire et nous soutiendrons les collègues qui seraient inquiété.e.s pour avoir dénoncé les dérives qu’il.elle.s observent, le cas échéant. Nous continuons à dénoncer l’instrumentalisation de nos services à l’occasion d’opérations de contrôle conjointes, initiées par le Ministère de l’Intérieur dans le cadre de la politique qu’il mène contre un prétendu « séparatisme » dans un contexte politique qui fait le lit de l’islamophobie que nous combattons. Que ces opérations soit estampillées « codaf » ou non, nos services n’ont rien à y faire !
Sur les problèmes informatiques liés au passage à Noémi (environnement numérique du Ministère de l’Intérieur qui ne dispose pas des licences Microsoft), Madame Laurent reconnaît qu’ils sont bien réels et eux aussi « compliqués ». Le successeur de WIKIT, SUIT, ne fonctionnera pas avec les outils Microsoft, mais il n’est pas attendu avant plusieurs mois, au moins et rien ne dit qu’il sera plus ergonomique que WIKI’T (on pourrait se dire qu’on peut difficilement faire pire, mais on peut toujours être surpris.e par les prouesses de nos services en la matière…). Madame Laurent finit par dire : « Oui, nous aurons plusieurs mois difficiles » !! Noous avons prévenu l’administration : il ne faudra pas s’étonner si des postes informatiques finissent par passer par les fenêtres de nos bureaux… C’est insupportable !
Sur la Corse et l’annonce faite par la directrice régionale du projet de suppression de quatre sections, pas un mot de la DGT dans un premier temps et, là aussi, nous devons lourdement insister. Nous refusons de croire que la DGT va annoncer, dans la même réunion, qu’elle se bat pour les effectifs de l’Inspection du travail, mais qu’elle n’est pas au courant du projet de suppression de 20% des effectifs dans une seule et même région ! Madame Laurent coupe sa caméra un moment. Elle annonce peu après qu’elle a contacté la directrice régionale de la Corse et qu’il n’y aura pas de suppression de sections en Corse. Le DRH se sent obligé de faire ce qu’il pense sans doute être de l’humour et indique : « Nous pouvons mettre fin à cette légende urbaine ou plutôt, cette légende insulaire ». Annoncé localement, ce projet de suppression de sections n’était en aucun cas une légende. Nous nous réjouissons du recul de l’administration sur ce point et nous revendiquons qu’il se traduise dans les faits, via la mise à la vacance immédiate de tous les postes à pourvoir.
Sur la situation sanitaire, le DRH détaille le renforcement des mesures décidé pour les Ministères sociaux, objet d’une note du Secrétaire Général adressée le 1er décembre, en fin de journée, aux services déconcentrés, sans consultation du CHSCTM. Cette note qui limite le télétravail (extension possible pour les seuls agent.e.s ayant présenté une demande pérenne, sur accord du chef.fe de service et dans la limite de trois jours par semaine) et se contente de rappeler qu’il vaut mieux organiser les réunions en visio / audio, ne nous paraît pas à la hauteur de la dégradation brutale de la situation sanitaire et nous demandons au DRH de la revoir, en lien avec le CHSCTM.
L’examen des points fixés à l’ordre du jour débute, alors qu’il est déjà plus de 15 heures…
1/ Approbation du procès-verbal du 28 mai 2020 (pour avis)
Malgré un rappel, ce point est finalement oublié. Le décalage entre les réunions et l’approbation des procès-verbaux est devenu abyssal et nous paraît un autre signe clair du dysfonctionnement de l’instance dont l’administration est responsable. Il nous semble impossible de valablement se positionner sur un compte-rendu d’une réunion qui s’est tenue il y a largement plus d’un an et nous comptions nous abstenir, mais nous n’en aurons même pas l’occasion
2/ Point d’information sur les grandes lignes du budget 2022 du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion (pour information)
Les budgets alloués à nos services sont en hausse, surtout s’agissant des programmes dont la DGEFP a la charge (programmes 102 et 103 : essentiellement les aides aux entreprises). De l’argent à distribuer aux entreprises, il y en a, manifestement, et beaucoup ! Après les milliards distribués dans le cadre de l’activité partielle, sans contrepartie et avec des contrôles a posteriori très limités, en lien avec le manque de moyens que nous dénonçons, le raisonnement du Ministère du travail est manifestement toujours le même : les aides aux entreprises sont l’outil privilégié, si ce n’est le seul outil doté de réels moyens financiers. Mais même pour ce type d’aides, il faut des agent.e.s pour les distribuer, puis pour les contrôler. Mais ce n’est manifestement pas le sujet…
Le schéma d’emploi sur le programme 155 (services « Travail ») n’est ENFIN plus négatif et le plafond d’emploi est augmenté pour renforcer les services mutations économiques et activité partielle. Ce n’est évidemment pas suffisant, d’autant plus qu’il est à craindre que le gouvernement ait recours massivement à l’emploi contractuel pour faire face à l’urgence découlant de sa politique du « quoi qu’il en coûte » dans le contexte sanitaire et des plans massifs de licenciements du secteur privé.
3/ Décret modifiant le décret n° 2012-483 du 13 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (pour avis)
Il s’agit de favoriser la promotion des adjoints administratifs (catégorie C) dans le corps des SA (catégorie B) : 125 par an sur trois ans (soit 93 promotions annuelles supplémentaires par rapport à l’année 2021) pour les deux Ministères (Travail et Affaires sociales). Les chiffres présentés par l’administration ne sont pas cohérents et malgré nos nombreuses questions, nous n’y voyons pas beaucoup plus clair à l’issue de la séance. Pour le périmètre Travail, les promotions prévues seraient de l’ordre de 65 par an en 2022, 2023 et 2024, soit 195 agent.e.s alors que, sur la même période, 386 départs en retraite sont prévus. De très nombreux.ses collègues partiront en retraite sans bénéficier d’une promotion, pourtant méritée depuis de nombreuses années et alors qu’ils exercent, de l’aveu même de l’administration, des fonctions relevant de la catégorie B.
Pour la CGT, le compte n’y est pas et nous avons bien entendu rappelé nos revendications. Néanmoins, l’augmentation du nombre des promotions est importante et la discussion a prouvé que l’administration a enfin pris conscience du problème. Nous avons donc décidé de voter pour tout en pointant les insuffisances du projet présenté et en demandant la poursuite de ce plan au-delà des trois années prévues.
4/ Présentation du plan de transformation RH et managérial (pour information)
La présentation de l’administration a été très décousue, à plusieurs voix et avec des absences manifestement non identifiées, a fortiori non remplacées.
Nous ne reviendrons pas sur les « grandes » annonces creuses sur les « viviers » comme si nous étions des saumons d’élevage, la « marque employeur » de l’Etat, les campagnes de communication et les partenariats avec l’APEC ou linkedin. Nous pouvons bien entendu envoyer le powerpoint aux collègues qui seraient particulièrement intéressé.s par ce que la DRH présente comme de « grands chantiers ». Pour nous, ça ne résoudra rien ou pas grand’chose !
Les postes ouverts au concours IT sont en nette augmentation (200 en 2022, peut-être 300 en 2023) ; enfin, à peu près à la hauteur des départs en retraite, mais pas la hauteur des départs totaux, ni à la hauteur des nombreux postes vacants. Par ailleurs, les postes ouverts en 2021 n’ont pas tous été pourvus, notamment ceux du concours interne, ce qui nous paraît particulièrement scandaleux !
S’agissant de la revalorisation du corps de l’Inspection du travail, annoncée depuis plusieurs séances comme le remède magique au problème d’attractivité, le DRH nous fait croire qu’il est miraculeux d’avoir obtenu… 33 points d’indice à répartir entre les 5 premiers échelons du corps et un passage de l’indice 806 à l’indice 830 pour le dernier grade DA, présenté comme le milieu de carrière (on n’a manifestement pas tou.te.s la même carrière !). Nous avons procédé à un rapide calcul en séance et 33 points d’indice répartis sur cinq échelons correspondraient à une augmentation du traitement de l’ordre de 30 euros bruts. En dernière minute, le DRH a également évoqué une revalorisation de la rémunération des RUC : 30 points d’indice sous forme de NBI, soit presqu’autant que pour les conq premiers échelons, soit la même enveloppe que la revalorisation prévue pour tout le pied de corps… Les choix de l’administration sont clairs, à mettre en relation avec son silence assourdissant sur l’indispensable revalorisation indiciaire pour les catégories C et B et dans un contexte de gel persistant du point d’indice : des sous, quand il y en a un peu, pour les chef.fe.s, des miettes pour les troupes ! C’est inacceptable et nous maintenons nos revendications, rappelées dans notre déclaration préalable. Ces chiffres nous ayant été présentés sans aucun support, une note doit nous être prochainement adressée.
5/ Questions diverses
A la demande de la CGT, dans un esprit d’égalité de traitement des agent.e.s, le DRH s’est engagé à faire parvenir une information complète sur le nouvel référentiel de rémunération des agent.e.s contractuel.le.s, évoqué lors de la présentation du « plan de transformation RH » et appliqué depuis près d’un an sans avoir au préalable consulté, ou au moins informé, ni les organisations syndicales, ni leurs élu.e.s dans les instances. Les agent.e.s sont recruté.e.s dans ce cadre en toute opacité.
La délicate question du fichage des agents syndiqués CGT par la direction de la DIRECCTE de Corse en février 2021 a été reposée sans qu’aucune réponse ne soit apportée.
