Depuis mars 2020, début de la crise sanitaire, le ministère et nos directions ont utilisé le télétravail pour lutter contre le risque de contamination au Sars-Cov-2. Les agent.es n’ont pas eu d’autre choix, du jour au lendemain, que de travailler de chez eux.elles, certain.es à 100%, pendant de longs mois, alors même qu’ils.elles n’avaient pour la plupart pas les outils adaptés, que le réseau n’était pas configuré pour, que les écoles étaient fermées obligeant à faire classe à la maison, … Malgré toutes ces contraintes, les agent.es se sont adapté.es, la continuité du service public a été assurée.
Aujourd’hui, alors que la pandémie recule, l’administration parait divisée entre deux options : freiner des 4 fers et éviter au maximum les possibilités de télétravail, en limitant celui-ci à un jour par semaine de façon générale (ex de la DDETSPP de la Savoie) ou au contraire profiter du télétravail, en l’ouvrant largement, pour faire des économies budgétaires, en supprimant des sites et en densifiant au maximum l’occupation des bureaux (cas de Paris et Saint Etienne par ex). L’amélioration des conditions de travail des agent.es et leurs besoins sont donc loin d’être centrale dans la mise en oeuvre actuelle du télétravail au sein des services.
L’administration doit indemniser le télétravail subi pendant la pandémie
La ministre l’a souvent répété : les agent.es du ministère du travail ont accompli un travail extraordinaire durant la pandémie. Pourtant, une fin de non-recevoir leur est opposée dès qu’est évoquée la question de l’indemnisation des frais occasionnés par le télétravail, question que notre syndicat n’a cessé de porter depuis le début : pendant de longs mois, le ministère nous a répondu que des décisions devaient être prises au niveau du ministère de la fonction publique en laissant croire qu’une rétroactivité serait alors prévue et que rien ne pouvait donc être fait à son niveau en attendant. Finalement, un décret est bien sorti, le 26 aout 2021, mais il ne prévoit aucune rétroactivité : les agent.es peuvent bien faire cadeau de 1,5 an d’indemnisation à l’administration ! Cette position est totalement inacceptable !
L’allocation journalière prévue, bien que largement insuffisante, doit être versée aux agent.es rétroactivement depuis mars 2020 !
L’accord fonction publique signé le 13 juillet 2021 doit être appliqué
L’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la ministre de la fonction publique ont signé, le 13 juillet 2021, un accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique. Cet accord prévoit notamment qu’à partir du 1er septembre 2021, les agent.es publics pourront, à leur demande et sur autorisation de leur employeur, télétravailler à raison de 3 jours par semaine maximum pour un temps plein.
Aujourd’hui, cet accord n’est pas appliqué. Dans les DDETS et DDETSPP, l’instruction du secrétaire général du ministère de l’intérieur du 28 juillet 2021, adressée aux préfet.es et aux directeur.trices départementaux.ales, relative à la mise en oeuvre du télétravail au sein des DDI, est appliquée par chaque directeur.trice comme bon leur semble.
Il est donc plus que temps que les négociations s’ouvrent, au niveau du ministère, pour la mise en oeuvre de cet accord et éviter ainsi que les demandes de télétravail des agent.es ne soient traitées différemment en fonction de l’affectation géographique ou à la tête du client, et au gré de l’humeur de petit.es chef.fes qui seraient tentés d’utiliser arbitrairement leur pouvoir de décision en la matière comme moyen de pression.
Le ministère doit notamment veiller à ce que le droit au télétravail s’applique à tou.tes les agent.es, quelle que soit leur catégorie : nous serons particulièrement vigilants à ce que le télétravail ne soit pas systématiquement refusé
aux agent.es de catégorie C (en grande majorité des femmes) ou aux agent.es recevant le public sous prétexte que leurs tâches ne seraient pas télétravaillables. Des solutions existent, là encore la période de pandémie l’a largement prouvé ! Nous rappelons que ce sont bien les tâches, une par une, qui doivent être examinées, et non pas le poste occupé d’une façon globale.
Les risques inhérents au télétravail doivent être évalués et les moyens donnés aux agent.es pour travailler dans de bonnes conditions
Le télétravail, comme tout mode d’organisation du travail, peut être générateur de risques : isolement, délitement des collectifs de travail, RPS, TMS, accentuation des inégalités (notamment en matière de maîtrise des outils numériques, d’aménagement du poste de travail en fonction des conditions de logement, ou d’articulation vie privée/vie professionnelle entre les femmes et les hommes…). L’administration doit faire le bilan de la période de télétravail contraint (travail à distance) et évaluer les risques professionnels causés par le télétravail choisi. Des mesures de prévention doivent être prises.
Ainsi par exemple, des outils informatiques performants doivent être mis à disposition de tous les agent.es, des formations doivent être organisé.es, le temps de travail doit être comptabilisé, et non décompté de manière forfaitaire comme c’est le cas aujourd’hui, la charge de travail doit être évaluée et adaptée … Une attention particulière doit être apportée à l’aménagement du poste de travail des agent.es en situation de handicap.
Le télétravail ne doit pas devenir un mode d’organisation des services qui s’imposerait aux agent.es
Le télétravail est un droit. Il permet aux agent.es qui souhaitent en bénéficier d’organiser leur semaine de travail, de mieux jongler avec leurs obligations personnelles et/ou familiales, de réduire le temps passé en trajets domicile-travail. Il doit rester un droit et être réversible et ne pas devenir pour les directions un mode d’organisation des services qui s’imposeraient aux agent.es.
Nous ne pouvons accepter que lorsque notre syndicat dénonce, comme à Paris, un projet immobilier éloignant les travailleur.euse.s du service public et
augmentant les temps de trajet des agent.e.s, le Préfet réponde en proposant de recevoir les usagers dans les Maisons de Service Public ou d’accéder aux Tiers-lieux de l’Etat : cet éclatement des services nuit au service public rendu (moins de temps pour recevoir le public, difficultés d’accès…) et aux conditions de travail des agent.es contraint.es de se déplacer sur différents sites. La possibilité de recourir au télétravail devient alors un instrument pour réorganiser les services, faire des opérations financières au détriment du service public : moins de réception des usagers, des agent.e.s sans bureau fixe, des équipes à géométrie variable et la possibilité de tout dématérialiser. Nous refusons ce modèle de service public !
Les locaux de l’administration doivent pouvoir accueillir l’ensemble des agent.es à 100% en présentiel.
Politique immobilière de l’Etat et télétravail : le ministère de l’intérieur a des projets pour l’administration !
Un Projet stratégique pour l’administration territoriale de l’Etat (PSATE) a été communiqué aux préfets. Ce qu’on peut y trouver, ce sont des orientations qui vont bouleverser le service public tel que nous le connaissons et nos conditions de travail : « Le modèle d’organisation des services, appelé à évoluer vers un modèle de travail hybride entre travail en présentiel et travail sur site délocalisé (domicile ou tiers-lieux) va modifier durablement les relations cadres/agent.es. » (sic !) ou « La mise en oeuvre de l’ATE, l’évolution des conditions de travail dont le recours massif au télétravail, les dynamiques d’innovation sont autant de facteurs d’évolution managériaux qu’il est nécessaire de prendre en compte. » (re-sic !) L’ensemble des syndicats CGT de la fonction publique d’Etat a condamné ces orientations et refuse d’engager des négociations sur un projet qui ne peut que nuire au service public et aux conditions de travail des agents.
La CGT soutient les demandes de télétravail à l’initiative des agent.es, mais le télétravail ne doit en aucune manière servir à pallier une politique immobilière absurde et les budgets dérisoires qui l’accompagnent !
Nous demandons :
- Une réelle indemnisation du télétravail, notamment du télétravail contraint pendant la pandémie
- L’application pleine et entière de l’accord fonction publique du 13 juillet 2021
- Un accès égalitaire pour tous.tes au télétravail
- Des moyens et matériels adaptés et efficaces pour le travail à distance
- Une évaluation des risques professionnels induits par le télétravail
- La garantie de conditions de travail non pathogènes, en télétravail et au bureau
