Initialement, cette réunion a été convoquée à la demande du secrétaire du CHSCT ministériel en date du 18 septembre 2021, avec pour seul objet un « Point d’information sur les équipements de protection individuelle amiante ».

Néanmoins, compte tenu de l’actualité, nous avons pu aborder l’agression dont un inspecteur du travail a été victime dans l’accomplissement de ses missions le 12 octobre dernier.

• Point sur l’agression d’un inspecteur du travail en Corse

Le 12 octobre dernier, un agent de contrôle de l’inspection du travail a été victime d’actes de violences physiques, de menaces et d’intimidation de la part d’un employeur, alors qu’il procédait à un contrôle sur un chantier et qu’il allait notifier une décision d’arrêt de travaux en vue de retirer un salarié exposé à un risque de chute de hauteur.

La DRH et la DGT nous ont confirmé le déploiement du dispositif de soutien interne, impliquant un dépôt de plainte, une constitution de partie civile de la part de la DGT au nom de la ministre du travail et l’octroi de la protection fonctionnelle.

Nous avons pris note de ces démarches qui nous semblent néanmoins insuffisantes compte tenu du contexte de recrudescence des incidents de contrôle que nous dénonçons de longue date.

Nous avons demandé des actions plus volontaristes de la part de la ministre, qui selon nous doit se déplacer en Corse et rencontrer l’ensemble des agent.e.s.

Elle doit également afficher publiquement son soutien à l’égard des missions exercés par les agent.e.s et plus particulièrement à l’égard des agent.e.s de contrôle de l’Inspection du travail. Un tel soutien est indispensable pour éviter la multiplication des incidents à venir et pour permettre l’effectivité des contrôles et le respect des droits des travailleurs.euses.

Nous avons également insisté sur le fait que les agressions doivent être suivies de sanctions exemplaires et d’une audience pénale publique. En réponse, la DRH nous a indiqué que des échanges étaient en cours avec le parquet.

Enfin, nous avons demandé le déclenchement immédiat d’une enquête paritaire par le CHSCT régional dans le cadre de l’accident de service dont a été victime notre collègue, et avons de nouveau réclamé à la DGT un bilan qualitatif de la gestion des incidents de contrôle et des suites pénales qui y sont données. La représentante de la DGT a indiqué que Mme BORNE avait rencontré récemment le garde des sceaux concernant les suites pénales.

• Point d’information sur les équipements de protection individuelle amiante 

Lors de la réunion, nous avons exprimé notre incompréhension quant au fait que la note du 10 juin 2021, signée à la fois par la DRH et la DGT, et qui prescrit la suspension de l’utilisation des masques fabriqués avant septembre 2020 en attente de la livraison d’un tube indicateur de débit d’air, n’a été transmise ni au CHSCT ministériel, ni aux Inspecteurs.trices santé sécurité au travail, ni aux CHSCT régionaux, ni aux agent.e.s de l’inspection du travail dans leur ensemble. Bref, alors qu’il était nécessaire de sonner l’alerte à tous les niveaux, la note semble n’avoir été diffusée qu’au compte-goutte !

Nos organisations syndicales ont procédé à un état des lieux dans l’ensemble des régions : il en ressort une situation extrêmement alarmante illustrant l’état de déliquescence des services, accentué par la réforme OTE :

• les équipements de protection individuelle ne sont pas entretenus (et cette situation ne concerne pas que les appareils de protection respiratoire…)
• personne ne sait où ils sont entreposés
• le recyclage des formations et le suivi médical des agent.e.s de contrôle ne sont pas assurés, et ce n’est pas seulement lié à la pénurie de médecins de prévention : à certains endroits, les agent.e.s sont soumis à une surveillance médicale quinquennale classique, alors qu’ils.elles devraient bénéficier d’une surveillance annuelle compte tenu des risques multiples auxquels ils.elles sont exposé.e.s
• les tests d’ajustement des masques (« fit test ») ne sont pas effectués
• etc…

Malgré nos demandes répétées, la représentante de la DGT n’a pas souhaité indiquer la date à laquelle la DGT avait été destinataire de l’alerte concernant les masques 3M, rappelant que la DGT échangeait régulièrement avec le fabricant !

De la même manière, elle ne souhaite pas s’expliquer sur le délai de près d’un an entre la note 3M du 27 août 2020 sur l’utilisation du tube indicateur et la note DGT/DRH du 10 juin 2021 !

Cette situation a des conséquences très concrètes : plusieurs collègues ont été amené.e.s à intervenir en zone confinée, dans le cadre d’un accident du travail ou d’un signalement pour danger grave et imminent, avec le matériel des entreprises privées que nous contrôlons !

Nous avons également dénoncé le manque de transparence dans certaines régions, notamment en Normandie et en Grand Est, où les directions refusent de transmettre aux CHSCT régionaux les rapports de vérification des masques.

Les réponses lacunaires et imprécises de la DRH et de la DGT, qui ne nous ont transmis aucun document en amont de la réunion, ne font que confirmer le malaise et montrent que toutes les régions n’ont pas donné suite à leurs demandes, tant en termes de diffusion de l’information qu’en termes de remontées d’information.

La DRH et la DGT se contentent d’affirmer que « des investigations sont en cours » et s’engagent à « tirer les leçons pour l’avenir ».

Sur le fond, les anomalies en cause portent sur le non maintien du débit d’air minimum fixé à 160 litres par minute. Selon nos informations, près de 80% des moteurs doivent faire état d’un recalibrage lors des opérations de maintenance. La représentante de la DGT n’a pas souhaité confirmer ou infirmer cet élément.

Nous avons également alerté sur le fait qu’ici ou là les collègues s’étaient vu.e.s opposer des refus de reconnaissance, ou bien n’obtenaient pas de réponses lorsqu’ils.elles déclaraient un accident de service en cas d’exposition à l’amiante dans le cadre des missions. En réponse, la direction a réaffirmé la possibilité de déclarer une maladie professionnelle ou un accident de service en pareille situation et n’a laissé aucune ambigüité quant à l’imputabilité au service.

La direction doit revenir vers nous avec des éléments concrets écrits lors de la prochaine réunion du CHSCT ministériel qui se tiendra le 18 novembre prochain.

Vos représentant.e.s au CHSCT ministériel Travail