Réforme de l’inspection du travail, affaire Tefal : la CGT saisit l’OIT pour atteinte aux conventions 81 et 129

La CGT souhaite porter à la connaissance du Bureau International du Travail un ensemble de faits qui porte atteinte, au cours de la dernière période, au bon fonctionnement de l’inspection du travail en France et qui constituent des violations graves et répétées de la convention 81 de l’OIT, 1947, ratifiée par la France en 1950, notamment de ses articles 6, 12 et 17 ainsi que de la convention 129 sur l’inspection du travail en agriculture.

Ces faits, éclairés par un certain nombre de cas emblématiques au premier rang desquels se trouve celui de l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer, au sujet duquel le BIT a déjà reçu une communication de la part de l’organisation syndicale Force Ouvrière en mars dernier, s’inscrivent en toile de fond de projets successifs de réformes qui affectent les moyens et les missions des inspecteurs du travail.

Ce mémoire comportera par conséquent deux parties, la première sur les atteintes de portée générale à l’exercice de la mission de l’inspection du travail générée par les récents projets de réformes (à lire ci-dessous), la seconde sur les violations produites au travers de l’exemple de Madame Laura Pfeiffer, inspectrice du travail du département de la Haute-Savoie (cette partie n’est pas mise en ligne).

Lire et télécharger le mémoire (partie 1)