Manuel Valls et Myriam El Khomri présenteront les grandes orientations de la loi de réforme du code du travail, dans la suite des propositions du rapport Combrexelle, le 4 novembre 2015 (lire notre déclaration sur ces annonces ici).

Contre ce projet régressif, le SNTEFP-CGT a pris l’initiative d’impulser, en lien avec la Fondation Copernic, une campagne large et unitaire mobilisant chercheurs, responsables associatifs, politiques et syndicaux.

Vous trouverez ci-dessous l’appel, publié par le journal L’Humanité du 28 octobre 2015 et la liste des premières personnalités signataires. La campagne sera lancée publiquement le 9 novembre 2015 à 19h00 à Paris (Bourse du travail, 3 rue du Chateau-d’eau 75010 Paris M° République).

Non au rapport Combrexelle
Pour un droit du travail protecteur des salarié-es !

La construction du Code du travail en France est issue d’un siècle entier de grèves et de négociations. Les lois et les conventions internationales concernant les durées légales, le smic, les conditions de travail, les institutions représentatives du personnel, la santé, l’hygiène, la sécurité, et les droits attachés aux licenciements sont le fruit des combats passés. Il en est de même de la construction du statut de la fonction publique.

A peine les lois Macron et Rebsamen votées, le gouvernement compte engager, en suivant les préconisations du rapport Combrexelle, une réforme qui peut changer la nature du Code du Travail et transformer la fonction de la négociation collective. La volonté affichée de simplification dissimule un projet de déréglementation qui vise à affaiblir les droits des salarié-es en élargissant les possibilités pour la négociation d’entreprises de déroger au code du travail en défaveur des salarié-es.

Ne nous y trompons pas. L’ensemble des salarié-es est visé. Le Premier ministre préconise le même breuvage pour la fonction publique : « il faudrait un rapport Combrexelle pour la fonction publique ». D’ores et déjà un agent sur cinq est soumis au système du contrat. Et Macron affirme que le statut des fonctionnaires n’est plus ni « adéquat » ni « justifiable ».

En réalité le droit du travail n’a jamais été aussi complexe que depuis que se sont multipliées les dérogations à la loi en faveur du patronat. Le but du Medef et du gouvernement n’est pas de simplifier le droit du travail. Il est de mettre en cause la légitimité de la loi, de liquider définitivement le principe de faveur, qui prévoit que les accords d’entreprises ne peuvent déroger aux accords de branche ou au code du travail que s’ils sont plus favorables aux salariés. Le but est de mettre la négociation collective au service de la compétitivité et des employeurs et d’aboutir à un code du travail facultatif pour sa plus grande partie. Le rapport Combrexelle va même jusqu’à prévoir qu’un accord collectif puisse primer sur « l’intérêt individuel » du salarié-e concrétisé par son contrat de travail. Sont donc remis en cause par ces propositions tant les acquis collectifs des salarié-es que les avantages individuels des contrats de travail.

Le respect des droits des salarié-es est un choix politique qui concerne toute la société, il doit donc faire l’objet de décisions s’appliquant à toutes les entreprises. La négociation collective est nécessaire pour prendre en compte les situations diverses. Elle doit rester un complément au service des salarié-es et non pas se substituer à la loi. Le droit du travail, hélas, est le moins enseigné, le moins connu, le plus dénigré, le plus fraudé, alors qu’il est le plus essentiel, le plus vital pour 18 millions de salarié-es. Réduire les droits des  salarié-es, c’est aussi par contre coup s’attaquer aux chômeurs-euses, aux retraité-es, aux jeunes qui débutent une activité professionnelle.

La justification première du droit du travail, contrebalancer le pouvoir patronal, reste plus que jamais d’actualité. Face aux tenants d’une simplification du droit du travail au travers d’un droit avec le moins possible de lois, de juges, de sanctions, nous défendons un droit du travail avec davantage de droits pour tous et toutes les  salarié-es, leurs représentant-es, les Comités d’entreprise (CE), les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des médecins du travail non soumis au patronat, et davantage d’inspecteurs-trices du travail avec une garantie d’indépendance. Nous  voulons un droit du travail plus accessible, plus effectif, avec  un accès au juge facilité, des sanctions réelles et rapides des violations aux règles qu’il prévoit.

Nous refusons tout ce qui renforce la soumission des salarié-es à l’exploitation patronale. Ensemble, nous appelons à faire campagne contre les projets annoncés par le gouvernement, visant à réduire et à subordonner les droits des salariés aux exigences des entreprises. Nous appelons à expliquer, à mobiliser, à empêcher par toutes actions utiles, que le patronat et le gouvernement liquident un siècle de combats. Pour un droit du travail protecteur des  salarié-es ! Que le progrès social l’emporte au travail, pas l’exploitation féroce !

La campagne unitaire, à l’initiative de la Fondation Copernic et de syndicalistes de l’inspection du travail et du ministère du travail et de l’emploi, sera lancée lundi 9 novembre 2015, salle Croizat, Bourse du Travail (3, rue du Château-d’eau 75010 Paris – M° République), à 19h00, avec les représentants des partis, les personnalités, les syndicalistes, les féministes, les salarié-e-s, qui se mobilisent ensemble pour défendre le droit du travail. Venez nombreux.

Premières personnalités signataires

Catherine Achin (politiste)

Paul Allies (juriste)

Bruno Amable (économiste)

Genevieve Azam (ATTAC)

Ana Azaria (Femmes Egalité)

Ludivine Bantigny (historienne)

Stéphane Beaud (sociologue)

Fatima-Ezzahra Benomar (Les Effronté-E-s)

Loïc Blondiaux (politiste)

Laurent Bonelli (politiste)

Jacques Bidet (philosophe)

Patrick Bruneteaux (sociologue)

Mireille Bruyere (économiste)

Claude Calame (anthropologue)

Christophe Charle (historien)

Isabelle Charpentier (sociologue)

Deborah Cohen (historienne)

Philippe Corcuff (sociologue)

Pierre Cours-Salies (sociologue)

Thomas Coutrot (ATTAC)

Laurence De Cock (historienne)

Marielle Debos (politiste)

Caroline De Haas (féministe)

Marine De Lasalle (politiste)

Christine Delphy (féministe)

Monique Dental (féministe)

Paul Dirckx (sociologue)

Josepha Dirringer (juriste)

Emmanuel Dockès (juriste)

Cedric Durand (économiste)

Guillaume Etievant (Copernic)

Nathalie Ethuin (sociologue)

Éric Fassin (sociologue)

Anne Fretel (économiste)

Jean Gadrey (économiste)

Franck Gaudichaud (politiste)

Dominique Godineau (historienne)

Bertrand Geay (sociologue)

Didier Gelot (économiste)

Ozgur Gun (économiste)

Jean-Marie Harribey (économiste)

Odile Henry (sociologue)

Michel Husson (économiste)

Sabina Issehnane (économiste)

Sophie Jallais (économiste)

Fanny Jedlicki (sociologue)

Esther Jeffers (économiste)

Anne Jollet (historienne)

Pierre Khalfa (Copernic)

Danièle Kergoat (sociologue)

Razmig Keucheyan (sociologue)

Michel Koebel (sociologue)

Rose-Marie Lagrave (sociologue)

Christian Laval (sociologue)

Frédéric Lebaron (sociologue)

Catherine Leclercq (sociologue)

Olivier Lecour Grandmaison (historien)

Rémi Lefebvre (politiste)

Philippe Légé (économiste)

Patrick Le Moal (Copernic)

Wenceslas Lizé (sociologue)

Frédéric Lordon (économiste)

Michael Lowy (sociologue)

Jonathan Marie (économiste)

Christiane Marty (féministe)

Gus Massiah (Aitec)

Gérard Mauger (sociologue)

Hélène Michel (politiste)

Julian Mischi (sociologue)

Christian de Montlibert (sociologue)

Robi Morder (juriste)

Corinne Nativel (géographe)

Olivier Neveux (prof études cinématographiques)

Ugo Palheta (sociologue)

Willy Pelletier (Copernic)

Irène Pereira (sociologue)

Elsa Peskine (juriste)

Roland Pfefferkorn (sociologue)

Louis Pinto (sociologue)

Dominique Plihon (ATTAC)

Bernard Pudal (politiste)

Cécile Rabot (sociologue)

Emmanuel Renault (philosophe)

Jacques Rigaudiat (économiste)

Michele Riot-Sarcey (historienne)

Daniel Rome (ATTAC)

Catherine Samary (économiste)

Yasmine Siblot (sociologue)

Arnault Skornicki (politiste)

Charles Soulié (sociologue)

Henri Sterdyniak (économiste)

Maya Surduts (CADAC)

Suzy Rojtman (CNDF)

Daniel Rome (ATTAC)

Lucie Tanguy (sociologue)

Albena Tcholakova (sociologue)

Annie Thebaud-Mony (sociologue)

Julien Thery-Astruc (historien)

Sylvie Tissot (sociologue)

Christian Topalov (sociologue)

Aurélie Trouvé (économiste)

Jacques Sauvageot (ITS)

Morgan Sweeney (juriste)

Florence Weber (sociologue)

Cyril Wolmark (juriste)