Alors que François Hollande avait qualifié l’utilisation de l’article 49-3 en 2006 de « brutalité » et de « déni de démocratie », son gouvernement vient d’y avoir recours une deuxième fois en l’espace de quelques mois. Privés de majorité parlementaire, Valls et Macron ont utilisé les mécanismes les plus autoritaires de la Vème République pour faire adopter un texte qui constitue une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés.

Si la mobilisation a permis d’arracher quelques reculs au gouvernement, sur le conseil de prud’hommes par exemple, la loi demeure la plus régressive du quinquennat. Généralisation du travail du dimanche, développement du travail de nuit, diminution des droits des victimes de licenciement économiques, privatisation du transport de voyageurs et des aéroports, dépénalisation du droit du travail : autant de demandes du patronat satisfaites sans aucune contrepartie pour les salariés !

A ces mesures déjà passées en force en première lecture, le gouvernement a le cynisme d’ajouter le plafonnement des indemnités qu’octroie le conseil des prud’hommes aux salariés dont le licenciement est dépourvue d’une cause réelle et sérieuse. C’en est fini du principe de la réparation intégrale du préjudice. Qui peut croire que cette mesure va créer un seul emploi ? Que ce sont les hypothétiques recours aux prud’hommes qui freinent les embauches plutôt que la faiblesse des carnets de commande ? Cet acharnement contre les droits des salariés ne vise en réalité qu’à offrir un cadeau supplémentaire au patronat, qui pourra désormais acheter le droit de licencier sans motif.

Quant aux accords dit de « maintien dans l’emploi », l’allongement de leur durée et les tentatives de soustraire au contrôle du juge les licenciements qu’ils induisent ne changeront rien à ce dispositif ineffectif et qui porte atteinte au contrat de travail, comme la CGT l’avait pointé dès avant sa création.

Avec la loi Rebsamen bientôt examinée au Sénat, la loi Macron dessine les contours d’une autre société, dans laquelle les salariés seront privés de tout recours face à l’arbitraire patronal.

Regagner des droits nécessite, pour les salariés, de se mobiliser : la CGT recherchera l’unité la plus large possible pour agir en ce sens.

Le 16 juin 2015