Tout·e fonctionnaire a droit, après service fait, à un traitement mensuel. Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent/e et de l’échelon atteint. Pour chaque corps, l’échelonnement indiciaire par grade est fixé par décret.

Pour les agent·es non titulaires, le ministère du travail a mis en place un échelonnement indiciaire correspondant à cinq types de fonction et répondant aux mêmes critères.

Cliquez sur les liens en rouge ci-dessous pour accéder aux grilles et aux textes.

Indice brut et indice majoré

Attention, les grilles utilisent les indices bruts (indice classement ou carrière).

Ce n’est pas cet indice qui figure sur votre bulletin de paye, mais l’indice majoré correspondant. Le traitement mensuel brut est calculé obtenu en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice (4,69 euros au 1er février 2017).

La correspondance entre indice brut (carrière) et indice majoré (traitement) est fixée par le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.

Les textes

Grille du corps de l’inspection du travail

• décret n°2017-132 du 3 février 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail et à l’emploi de responsable d’unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (article 1)
• les grades, la durée passée dans chaque échelon et les conditions d’avancement sont fixées au décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail

Grille des attaché·es des administrations de l’État

• décret n°2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics (article 3-1)
• les grades, la durée passée dans chaque échelon et les conditions d’avancement sont fixées au décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État

Grille des contrôleur·euses du travail

• deuxième (contrôleurs du travail de classe normale) et troisième (contrôleurs du travail hors classe) grades de l’échelonnement prévu au décret n°2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics (article 8-1)
• les grades sont les deuxième et troisième grades du « nouvel espace statutaire » instauré par le décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État (application prévue par l’article 2 du décret n°97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail)
• la durée passée dans chaque échelon et les conditions d’avancement sont fixées au décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État modifié (article 24, article 25 et article 26).

Grille des secrétaires administratif·ves des ministères des affaires sociales

• premier, deuxième et troisième grades de l’échelonnement prévu au décret n°2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics (article 8-1)
• les grades sont ceux du « nouvel espace statutaire » instauré par le décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État
• la durée passée dans chaque échelon et les conditions d’avancement sont fixées au décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État modifié (article 24, article 25 et article 26).

Grille des adjoint·es administratif·ves

• échelles de rémunération C1 (grade AA), C2 (grade AAP2) et C3 (grade AAP1) prévues à l’article 9 du décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
• les grades sont fixés par le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État (article 3)
• le temps passé dans chaque échelon et les conditions d’avancement sont fixées au décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État

Agent·es non titulaires

• circulaire DAGEMO/DAGPB n°2007-01 du 2 août 2007 relative au cadre de gestion des agents recrutés par contrat conclu en application de l’article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (annexe I)
• instruction du 7 juillet 2021 relative à la rémunération des agent·es contractuel·les des ministères sociaux (applicable au 1er septembre 2021 en Île-de-France pour les agent·es nouvellement recruté·es)
• référentiel de rémunération (mai 2022) (applicable pour les agent·es nouvellement recruté·es)