RDV le 8 octobre 14 h devant la DDETS du Val-d’Oise
Nous demandons un rendez-vous en urgence à la DGT pour faire respecter les conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
Depuis sa mise en place en avril 2021, nous alertons sur les conséquences de l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) qui met sous la coupe du ministère de l’intérieur, les moyens généraux du ministère du travail et notamment la gestion de ses locaux.
Dans ce cadre, les déménagements dans les départements se sont multipliés avec pour unique boussole les coupes budgétaires. Les opérations dites de « densification immobilière » ont entassé les collègues dans des bureaux partagés, dégradant les conditions de travail et l’accueil du service public. A Saint-Brieuc, la direction envisage d’entasser les agent.es dans des open-spaces de 17 à 29 personnes pour l’ensemble des services avec un principe de 6 m2 par agent.e en espace ouvert. Le rapport APTEIS rappelle les effets délétères de cette situation sur la santé physique et mentale des collègues.
Mais aujourd’hui, deux projets de déménagement en Ile-de-France démontrent la volonté de passer un cap supplémentaire qui est totalement inacceptable. Dès le début de l’année 2027, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Val-d’Oise qui comprend l’inspection du travail déménagerait dans les locaux de la Préfecture du département. De même, le site détaché d’inspection du travail de Mantes-la-Jolie de la DDETS des Yvelines serait à l’été 2027 intégré dans la sous-préfecture située dans la même ville.
Outre les nombreux problèmes matériels soulevés par ces déménagements, nous dénonçons une atteinte gravissime à l’indépendance de l’inspection du travail protégée par les Conventions n° 81 et n° 129 de l’OIT. Celle-ci se traduit en particulier par le fait que l’inspection du travail n’est pas sous l’autorité des préfets (article 33 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004).
Or, depuis l’OTE, les atteintes par les préfets aux missions de l’inspection du travail se multiplient et il est hors de question que les collègues soient sous leur surveillance permanente, à la merci d’influences extérieures indues directement depuis l’intérieur de leurs locaux ! Par exemple, pendant les jeux olympiques en 2024, le Conseil National de l’Inspection du travail (CNIT) a reconnu dans deux décisions en date du 3 octobre 2025 que la hiérarchie parisienne et régionale de l’inspection du travail a relayé les influences extérieures indues en provenance notamment de la Préfecture de région. Une fois dans les préfectures, même plus besoin de passer par la hiérarchie pour mettre les coups de pression contre les agent.e.s qui dérangeraient des intérêts économiques locaux. L’exemple est d’ailleurs donné au plus haut sommet de l’Etat lorsque le premier ministre appelle le 1er mai un boulanger pour lui assurer qu’il ne subira pas de sanction suite à un contrôle de l’inspection du travail. C’est cette mise au pas que subisse aussi nos collègues Pierre et Benoït, menacés de sanction par l’administration.
De plus, la Direction Générale du Travail rappelle dans son guide édité au moment de la mise en place de l’OTE :
« Les locaux adaptés à l’exercice des missions doivent être mis à disposition du système d’inspection du travail. Ils doivent permettre l’accueil physique du public dans des conditions garantissant leur accessibilité (Conv. N° 81 OIT, art 11).
Les locaux, mais également l’organisation et le fonctionnement du service doivent garantir le principe absolu de confidentialité des plaintes et des échanges. En effet, qu’il s’agisse de traiter des plaintes ou des réclamations, de diligenter des « auditions libres » ou des enquêtes contradictoires dans le cadre des procédures concernant les salariés protégés, la confidentialité doit être garantie. »
C’est déjà un grave problème pour l’ensemble des salarié.e.s qui hésitent bien souvent à prendre le risque de saisir nos services. Les syndicalistes réprimés de plus en plus fortement par le ministère de l’intérieur apprécieront de devoir se rendre dans les locaux du représentant de l’Etat qui les réprime.
Quid des travailleuses et des travailleurs sans-papiers qui auraient besoin de la protection de nos services pour faire respecter leur droit ? Comment assurer un minimum de confiance dans l’inspection du travail s’ils doivent se rendre dans une Préfecture qui les maltraite comme le révèle récemment l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 mai 2026 et les nombreuses OQTF qui sont délivrées à tour de bras ? Comment s’assurer qu’elles et ils ne subiront pas un contrôle policier à la sortie de l’inspection du travail qui les conduiraient dans un centre de rétention ?
C’est impossible. Malgré les multiples alertes des représentant.e.s du personnel en CSA, la direction locale et régionale semblent ne pas comprendre l’enjeu. Au mieux, la hiérarchie est passive, au pire elle accompagne, préfigurant les heures sombres qui s’annonceraient si l’extrême droite accédait au pouvoir l’année prochaine. Il est encore temps de se réveiller.
A quelques jours des 120 ans du ministère du travail, né le 25 octobre 1906 dans le sang des 1099 mineurs tués par les patrons de la mine de Courrières et des grévistes réprimés par l’Etat, le maintien de ces projets serait la préfiguration d’un enterrement de notre ministère.
Aussi, nous demandons en urgence un rendez-vous à la DGT qui doit s’assurer de la mise en place de moyens adéquats pour l’inspection du travail car elle a l’obligation de faire respecter le cadre d’exercice des missions de l’inspection du travail. En ce sens, les projets de déménagements en préfectures dans les départements des Yvelines et du Val-d’Oise doivent être immédiatement stoppés.
