Sous-effectif à l’Inspection du travail de la Marne : Imposons un plan d’urgence à la direction !

Sous-effectif à l’Inspection du travail de la Marne

Imposons un plan d’urgence à la direction !

Le 27 mai prochain, P.Sold, responsable du pôle Travail et numéro bis de la tentaculaire Direccte «Grand Est» convoque une réunion des deux Unités de Contrôle de la Marne à Reims. Ce déplacement du numéro bis de la Direccte aux confins du Grand Est est…inédit!
Il faut donc que l’enjeu soit d’importance et…il l’est!
En effet,
          –  P. Sold n’ignore pas le droit d’alerte de nos collègues de l’UC1 qui court depuis avril 2015 face à la situation de sous-effectif dramatique de l’UC, droit d’alerte pour lequel ni le RUT de l’époque1 ni l’ancien ni la nouvelle Direccte n’ont agi2.
          –  P. Sold n’ignore pas non plus que la situation actuelle de sous effectifs des UC1 et UC2 de la Marne s’est accentuée depuis les dernières CAP des CT et de l’IT et que la dégradation des conditions de travail des collègues et le service rendu aux usagers atteint un niveau dramatique.
          –  P. Sold n’ignore pas l’état actuel des effectifs des UD de l’ex-Champagne ardenne3 qui rappelons le concentrent les 2/3 des postes déclarés vacants lors du mouvement infrarégional de février 2016!
La situation est tristement simple : la Marne c’est –35 % d’effectif de contrôle par rapport à l’effectif cible du PMDIT! C’est –28% d’effectif de contrôle par rapport à la réforme ministère fort! A toutes fins utiles nous reprenons l’ensemble des chiffres dans le tableau ci- après.
Alors que vient donc faire le numéro bis de la Direccte dans cette galère? Pour nous Philippe SOLD ne peut convoquer cette réunion que pour annoncer la mise en œuvre d’un plan d’urgence4 pour l’Inspection du travail dans la Marne avec le même objectif que nous partageons, celui du service public rendu aux usagers!
La CGT demande à la hiérarchie d’inclure les 10 mesures suivantes (non exhaustives évidemment) dans ce plan d’urgence :
  • confirmation de l’affectation en section d’Inspection dans la Marne de 3des 5 Inspecteurs Elèves affectés dans la grande Région (les 2 autres postes devant être affectés en section dans les UD de l’ex-Champagne Ardenne);

1 D. FLeurence, promu SG de la Direccte Grand Est certainement pour sa capacité à ne pas traiter de la question des effectifs… Pire D. Fleurence a été mis en cause pour son attitude agressive envers les collègues dans un second droit d’alerte collectif… droit d’alerte pour lequel la Direction n’a évidemment rien fait!
2 D. Giuganti a été a de nombreuses reprises saisie tant en CHSCT qu’en CTR que lors de sa venue à Châlons début mars dernier de la question du sous-effectif chronique des services d’inspection dans l’ex-Champagne Ardenne dont la Marne. Lors du CHSCT ex-Champagne Ardenne du 10 mai 2016, la Direction a reconnu n’avoir mise en œuvre aucune des mesures proposées dans le rapport d’enquête du CHSCT!
3 Voir par exemple ici: http://cgt-tefp.fr/sous-effectifs-a-linspection-du-travail-en-champagne-ardenne/
4 Et il s’agit bien de mesures d’urgence (qui ne suffiront pas –sans un plan de doublement des effectifs cibles-à assurer un fonctionnement «normal» des services).

  • correctif immédiat visant à déclarer l’ensemble des postes vacants à la vacance infrarégionale et à la vacance nationale des CAP CT et IT5 (la direction n’a volontairement déclarée que3 postes vacants à l’Inspection de la Marne lors du mouvement infrarégional de février et 2 postes vacants lors des mouvements nationaux des CAP des CT et de l’IT de mai 2016);
  • confirmation de la mise à la vacance nationale et infrarégionale des 10 postes réellement vacants (en référence aux effectifs cibles du PMDIT)en commençant par les 7 postes effectivement vacants (en référence aux effectifs cibles issus de la réforme «ministère fort») voir notre tableau ci-dessous;
  • création à minima d’1poste ETP de secrétaire en section à Châlons et de 2 postes ETP à Reims;
  • annoncer la création en sus des postes ci-avant présentés de 2 postes ETP agents de contrôle supplémentaires répartis de la manière suivante: 1,2poste affecté en renfort des sections d’Inspection des deux UCs (1,1sur Reims, 0,1sur Châlons)pour combler les temps partiels, 0,6poste ETP pour la prise en charge du contrôle de la SNCF dans le Département et 0,2ETP pour la prise en charge du contrôle «amiante en zone » départemental6; et création d’1 poste ETP secrétaire sur Reims pour combler les temps partiels;
  • classement de l’ensemble des secrétaires de section en Groupe 1 dans le cadre de la réforme «ministère fort»;

CE SONT AU TOTAL 16 POSTES A,B,C à créer et/ou à pourvoir immédiatement à l’Inspection du travail dans la Marne!

  • suspension immédiate de l’outil de flicage Wikit en ce qu’il est préjudiciable à la santé des collègues et à la réalisation de nos missions principales: le contrôle de l’application de la réglementation du travail au sein des entreprises assujetties!
  • Dans l’attente de la mise en œuvre effective de recrutements: la limitation à 1 intérim maximum par agent (intérim décisionnel ou de contrôle);
  • Réaffectation immédiate des RUC en section d’Inspection comme agent de contrôle, quel que soit leur grade, sans aucune charge d’encadrement des collègues;
  • confirmation de l’absence de toute suppression de poste à l’Inspection et pour l’ensemble des services (ce qui suppose de revenir sur les annonces de la Direccte concernant la suppression de 28,5 ETP sur le Champ Travail au niveau de la Direccte Grand Est pour 2016);
UD de la Marne –Effectifs de contrôle IT CT
UC1

Châlons

UC2

Reims

Total Nombre de postes vacants
Effectifs ETP7 théoriques PMDIT8 15 13 28 Soit 10 postes vacants (correspondant à 11,3 ETP) par rapport au PMDIT et  7 postes vacants (correspondant à 8,3 ETP) par rapport à la réforme «Ministère fort»
Effectifs ETP théoriques «ministère fort 13 12 25
Effectifs physiques réels au 1erjuillet9 8 10 18
Effectifs ETP réels

au 1erjuillet

7,9 8,9 16,8

Châlons en Champagne, 24 mai 2016

 Les représentants CGT TEFP ex-Champagne-Ardenne

Lire et télécharger le tract


5 La mise à la vacance de l’ensemble des postes est prévue par l’article 61 de la Loi du 11 janvier 1984
6  La direction ayant demandé aux agents des sections, après le redécoupage et en sus de la charge de travail de prendre en charge le contrôle SNCF et le contrôle «amiante en zone». Nous contestons cette spécialisation mais dans l’attente d’obtenir satisfaction de nos revendication nous demandons a minima la création d’effectifs correspondant aux missions!
7 ETP = Equivalent Temps Plein. Un poste = Un ETP. Cette notion est importante car un agent en temps partiel par exemple occupe un poste sans occuper la totalité du temps travaillé
8 Le PMDIT, Plan de Modernisation de l’Inspection du Travail visait à créer sur la période 2006-2010 de nouvelles section d’Inspection (en nombre insuffisant) pour renforcer les ratios nombre de CT/IT / Nombre de salariés/établissements
9 Intègre 2 départs/mutations à Reims et l’arrivé d’un ITS en poste à Reims
La CGT TEFP ex-Champagne Ardenne, le 24 mai 2016