Le 6 novembre dernier, notre patronne Muriel Pénicaud annonçait aux organisations syndicales qu’aucune réforme de l’inspection du travail, et notamment de suppressions des sections, n’était dans les tuyaux… tout en disant qu’il ne fallait jamais dire jamais. Et pour cause : en réalité son encadrement y travaille… tout en jurant aux syndicats que rien ne se trame. Reprenons.

Le 23 octobre 2018, Mme Pénicaud réunit les DIRECCTE. Dans son discours introductif, elle précise la feuille de route en ces termes : « nous allons revoir l’organisation de l’inspection, son management »

Le 6 novembre 2018 elle reçoit les organisations syndicales. Interpellée sur cette réforme et notamment sur les rumeurs persistantes de suppression des sections, elle dément… à moitié et ne s’étend pas sur le sujet.

Début décembre 2018, le ministère réunit les RUC en séminaire à l’INTEFP à Marcy-l’Etoile. Avec moins de pincettes, Laurent Vilboeuf, numéro 2 de la DGT, leur promet une année 2019 « pleine d’incertitude », précise que le principe d’une pluriannualité des actions prioritaires nationales sera désormais inscrit dans les principes d’intervention de l’inspection du travail… et indique que la suppression des sections est en arbitrage au cabinet de la ministre !

Le 21 janvier 2019, le ministère convoque un CTM pour évoquer la réorganisation des services de l‘Etat dans le cadre d’Action publique 2022. Interrogée sur le sort de l’inspection du travail, l’administration se contente de dire « que son rôle sera confortée au sein des DIRECCTE », que ses modalités d’organisation permettront « d’assurer l’efficacité de l’action des agents dans le respect des normes internationales » et que « la suppression des sections n’est pas à l’ordre du jour ». Mieux : Sabine Fourcade, secrétaire générale des ministères sociaux, dénonce la capacité de notre syndicat à sur-interpréter des intentions que la DGT n’a pas et nous enjoint à arrêter de lire entre les lignes.

Pourtant, le lendemain de CTM, nous prenons connaissance d’un article de l’hebdomadaire Gestion sociale du 17 janvier 2019 titrant à la une « vers une réforme de l’inspection du travail » et expliquant que MM. Struillou et Vilboeuf préparent bien un projet. Celui-ci ne sera pas que cosmétique, puisque selon le journal, citant une « indiscrétion », « il s’agit de revoir l’organisation de l’inspection et son management […]. Nous sommes au début d’une transformation qui donnera les moyens de conduire une politique d’intérêt général de contrôle ». Avant même le CTM, Gestion Sociale était donc mieux informée que les syndicats à la fin de la réunion du big-bang qui se prépare…

De même, le ministère n’a jamais démenti les projets de régionalisation de l’inspection du travail et d’organisation en brigade, ni d’intgration des UD dans les DDI.

La CGT-TEFP dénonce la duplicité de l’administration, qui ment dès qu’elle rencontre les syndicats et les représentants du personnel et qui balade les agent·es sur ses intentions. Pour sa part, la CGT-TEFP combattra tout projet qui s’attaquera à l’indépendance des agent·es de contrôle, qui programmera leur activité selon les priorités décidées en haut lieu et qui ruinera la libre initiative dont ils disposent pour assurer la défense des droits des salarié·es.

Ne nous y trompons pas, l’organisation par définition d’objectifs ne vise pas à faire progresser les droits des travailleurs mais bien de permettre au patronat de participer à l’orientation de l’action de l’inspection pour que le contrôle devienne un outil de régulation de la concurrence. Oui le patronat préfère une inspection qui répond aux injonctions de sa hiérarchie. Oui le patronat ne veut plus d’une inspection du travail en relation avec les salariés et les organisations syndicales et qui intervient sur les relations de travail.

A l’heure où la colère contre la politique ultralibérale du gouvernement s’exprime enfin dans la rue et le contraint à retarder son agenda, la CGT-TEFP appelle à la vigilance et à la mobilisation pour mettre en échec les projets destructeurs du service public et du statut des fonctionnaires.