Danger grave et imminent en Seine-Maritime : le conseil d’état donne raison au CHSCT, à la CGT Direccte 76 et à Sud travail Haute Normandie

Après l’appel de la DIRECCTE HN contre décision du Tribunal administratif de Rouen d’ordonner a la DIRECCTE HN de procéder a une enquête concernant le danger grave et imminent, le conseil d’état donne raison au CHSCT et aux organisations syndicales  (cf… >> Lire la suite