Paris, le 8 février 2020

Monsieur le DRH des ministères sociaux,

Nous avons été saisis de la situation des contractuels du ministère.

Au printemps dernier, en conséquence notamment des mesures relatives à l’activité partielle et compte tenu de la situation catastrophique des effectifs du ministère due à la saignée opérée dans les effectifs statutaires depuis des années et des années, vous avez décidé de faire appel à des dizaines (voire centaines) d’agents contractuels.

Notre syndicat estime que ces agents doivent, nonobstant notre attachement au concours comme voie de recrutement, être  titularisés car ils correspondent à des besoins réels non assurés depuis des années.

La meilleure preuve en est que quasiment tous ces agents ont vu leur contrat renouvelé au premier janvier 2021.

Quelle que soit l’issue de notre demande relativement à leur titularisation, nous vous demandons que ces agents reçoivent une notification officielle dans les meilleurs délais, leur assurant qu’ils bénéficieront, en tout état de cause, de l’indemnité de fin de contrat instituée par le décret n° 2020-1296 qui est fixée à 10% « de la rémunération globale brute perçue par l’agent au titre de son contrat et, le cas échéant, de ses renouvellements ».

Veuillez agréer, Monsieur le DRH, l’expression de notre attachement aux droits de tous les agents.

Copie : cabinet ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion