Le ministère du travail et les fonctionnaires d’une manière générale connaissent depuis de nombreuses années des attaques sans précédent : suppression des effectifs, gel du point d’indice, mise à mal des droits collectifs et statutaires… Elles ont des conséquences dramatiques sur les salaires, les conditions de travail, le droit à la retraite, l’emploi, la formation, les déroulements de carrière. Ces attaques touchent avec une toute particulière virulence les agent/es de catégorie C.
Vite, des recrutements et de vraies carrières !
Le constat est accablant.
En premier lieu, on assiste d’années en années à la réduction du nombre de places aux concours de catégorie C, privant nos services de ces agent/es pivot, qui constituent la catégorie C. Résultat des courses : les conditions de travail de toutes et tous sont mises à mal, et en premier lieu les catégories C qui sont acculé/es et toujours moins nombreus/es à effectuer de plus en plus de tâches ! Et tout cela, alors que les bilans sociaux annoncent pour les prochaines années des départs massifs en retraite, sans que les recrutements ne suivent !
En second lieu, et en double peine, les agent/es de catégorie C sont privées de perspectives de carrière au sein du ministère et cela n’est pas sans conséquence sur les rémunérations: promotions au compte-goutte, restriction des voies d’accès aux concours de la fonction publique (notamment de la possibilité de passer contrôleur du travail, du fait de la mise en extinction du corps), parcours semé d’embûches pour accéder aux corps de catégories B et A de la filière administrative…
Cette situation scandaleuse semble s’aggraver puisque selon les informations communiquées par le ministère, ces taux de promotion seront revus à la baisse. Or, depuis de nombreuses années, les agent/es de catégorie C subissent des blocages de carrière et de rémunération, fortement accentuées par la mise en œuvre du RIFSEEP qui créé injustice et inégalité entre les corps.
Le RIFSEEP : les catégories C, les sacrifié/es du ministère
Jusqu’au régime RIFSEEP, les catégories C étaient plafonné/es à 12 parts de primes. Aussi, ces dernier/es qui étaient aux taquets des parts de primes se sont vue privé/es des augmentations opérée en 2012, 2013, 2014 du fait d’un plafond trop bas.
Aussi, au moment de la présentation du RIFSEEP avec la plus grande démagogie, l’administration nous présentait les barèmes des adjoint/es administratifs en insistant lourdement que les plafonds de cette catégorie étaient revus largement à la hausse pour éviter les blocages antécédents si injustes.
Aujourd’hui, force est de constater que la revalorisation est à géométrie variable.
Les agent/es qui accèdent à l’encadrement en 2016 vont ainsi bénéficier d’une augmentation salariale substantielle de l’ordre de 2300 euros par an au titre de la mobilité en accédant à un groupe de fonction d’un niveau supérieur et en obtenant un nouveau grade. On pense notamment aux inspecteurs et inspectrices du travail devenu/es RUC et ayant obtenu le grade DAT, mais également aux attaché/es devenu/es chef/fes de service et attaché/es principal/es .
A l’opposé, un véritable parcours du combattant est imposé aux secrétaires de section passant assistant/es de contrôle, à qui il n’est même pas garanti la revalorisation salariale de 700 euros en découlant. Rien n’est prévu pour les agent/es de catégorie C dans les autres services du ministère hors inspection du travail à moins de changer de service.
PPCR : que cesse la fumisterie !
Le protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) s’applique pour la catégorie C sur la période 2017/2020 avec la mise en œuvre :
- des revalorisations indiciaires qui s’étaleront jusqu’en 2020 et du transfert « prime-point » en 2017 ;
- de la nouvelle carrière C mise en œuvre au 1er janvier 2017.
Ce dispositif qui devait débloquer les carrières selon le ministère s’est révélé être une fumisterie pour les agent/es de catégorie C, en ne permettant pas dans les faits, un déroulement de carrière linéaire et ce compte-tenu des taux de promotion minables observées. Sa mise en œuvre a généré un goulot d’étranglement pour les agent/es de catégorie C aux niveaux C2 et C3 (grades AAP2 et AAP1). La CGT exige que cessent les injustices entre les catégories qui pénalisent en premier les catégories les plus vulnérables et les moins rémunérées du ministère.
Pour la CGT, PPCR ne conduit ni à la revalorisation indiciaire attendue par les personnels, ni à une véritable refonte des carrières.
Les durées dans les grades évoluent peu et les conditions de reclassement des agents déjà en poste ont conduit pour beaucoup d’agents à un allongement de leur carrière. La catégorie C compte maintenant trois grades mais au final peu d’espoir de dérouler plus de deux grades dans sa carrière ! Les amplitudes de carrière dans les grades restent faibles : un agent C en fin de carrière aura à peine multiplié par 1,5 son traitement de départ !
Et pire, les agent/es C ex-AAP1 reclassés au 1er janvier 2017 dans le grade C3, échelons 6, 7 ou 8 (avec moins de 2 ans d’ancienneté) n’ont pas ou peu intérêt à être promus en B, par rapport au déroulement de carrière qu’ils auraient en restant C, du fait de pertes indiciaires. Et certains auront une pension de retraite inférieure à celle qu’ils auraient eue en catégorie C !
A l’injustice en terme d’avancement de carrière, s’ajoute une absence de visibilité totale concernant les réductions d’ancienneté appliquées jusqu’à l’année 2015, lesquelles comme les primes étaient attribuées dans l’arbitraire le plus complet.
Alors que dans d’autres ministères (logement habitat durable, agriculture,…), un plan de requalification de C en B a été mise en œuvre, au sein des ministères sociaux, les négociations sont au point mort ! Le processus de requalification aussitôt débuté a avorté d’une seule réunion de présentation ! Cela illustre le mépris du Ministère à l’égard des agent/es de catégorie C.
Quand l’administration joue avec la santé des agent/es de catégorie C ! Pour des conditions de travail respectueuses de la dignité et la santé
Le ministère du travail est touché de plein fouet par les suppressions de postes (entre -16 et 21% entre 2009 et 2017). C’est au sein de la catégorie C que les suppressions de poste ont été initiées et ont été les plus massives : secrétariats communs, restructurations des emplois et des missions, open space, pools de secrétariat. Les attaques n’ont jamais cessé et ont eu des conséquences profondes sur les conditions de travail des catégories C.
Une pression accrue particulière s’est exercée sur les adjointEs administratifs caractérisée par des techniques de management calquées sur les entreprises privées. Les agentEs de catégorie C ont du supporter une charge de travail exponentielle. Les mutualisations, accompagnées d’un enrichissement souvent délétère des tâches, et de profondes modifications des emplois s’est mise en œuvre insidieusement par de multiples touches successives et tout cela ; sans formation ; sans rétribution, sans gratification provoquant un véritable sentiment d’injustice.
Cette absence de reconnaissance, cette forte dégradation des conditions de travail ont conduit un grand nombre d’agent/es dans une souffrance au travail sans précédent. Nombreux et nombreuses sont celles et ceux qui ont développé des maladies professionnelles telles que les TMS reconnues péniblement par l’administration ou tout simplement sous-déclarées par les victimes, pour qui le ministère ne fait rien ! Nombreuses sont celles et ceux qui ont basculé dans un état de vulnérabilité dû à un véritable isolement. Il ou elles ont parfois connu des arrêts maladies nombreux sans que l’administration se posent la moindre question sur la relation de cause à effet entre les conditions de travail et l’atteinte à la santé physique et mentale. Les demi-traitements, les rappels de salaires incessants ont plongé un grand nombre d’entre eux, d’entre elles dans une précarisation sans précédent et ce dans le mépris le plus total !
Des agent/es à qui l’on refuse la mobilité et privé/es de formation !
En matière de formation, notre ministère manifeste son mépris à l’égard des adjoint/es administratifs.
En effet, alors que l’ensemble de catégorie peut bénéficier de formations physiques ou en présentiel. Les adjoint/es, elles/eux ne disposent que de très peu de choix en matière de formation professionnelle continue (que ce soit au niveau régional ou national). Aussi, lorsqu’un/e adjoint/e souhaite bénéficier d’une formation de préparation au concours de SA, il se verra proposée une plateforme à distance difficilement utilisable. En effet, le format existant pour les contrôleurs du travail préparant l’EPIT (ou le cycle) illustré par des formations physiques, formations durant lesquelles un échange s’opère, des réponses peuvent apportées sans délai et qui ont sans conteste des résultats qualitatifs, les adjoint/es en sont privé/es.
Pourquoi ? Austérité économique ! Quand il y a des économies à faire on commence par léser la catégorie la plus vulnérable.
La CGT-TEFP exige
La prise en compte de la pénibilité des métiers et ainsi la reconnaissance des maladies professionnelles afférentes à ces postes, l’arrêt des rappels de salaires en cas d’arrêt de maladie
L’accès à des formations professionnelles et professionnalisantes de qualité calquées sur celles existantes pour les autres catégories
La réouverture immédiate des discussions pour un plan massif de C en B
Une augmentation significative de la valeur du point d’indice et un rattrapage de la perte du pouvoir d’achat subi depuis 2000
Un doublement du salaire sur la carrière
Une carrière linéaire sans ratio, ni quota
En urgence, pour l’accès aux grades d’AAP1/ASP1/ATP1 :
- un taux de promotion exceptionnel de 30% sur l’année 2018 à titre de rattrapage des blocages constatés dans les promotions depuis de nombreuses années ;
- un taux de promotion de 15% pour les années suivantes.
en urgence, pour l’accès aux grades d’AAP2/ASP2/ATP2 :
- un taux de promotion adapté à la démographie des agents du 1er grade d’adjoint administratif/technique/sanitaire ;
- la revalorisation immédiate de la grille indiciaire des APST et l’ouverture de négociations pour la création d’un corps de catégorie B technique.
La CGT sera toujours du côté des plus vulnérables, des plus précaires, saisissez-nous adhérez !
La CGT est votre outil ! Ne restez pas isolé/e ! Syndiquez-vous à la CGT, soutenez la CGT !
Signez la pétition en ligne des syndicats CGT des ministères sociaux pour le déblocage des carrières des agents de catégorie C
Pour adhérer, contactez un/e militant/e CGT de vos services ou remplissez notre formulaire de contact en ligne.
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