Les réunions du CSA et de la F3SCT ont constitué l’occasion de traiter les sujets prévus par la règlementation mais également de saisir la direction de la DRIEETS de tout sujet d’actualité ou de tout sujet ignoré par les directions locales, d’avoir des informations sur les projets de la direction et de remonter les situations scandaleuses que la direction ignore ou feint d’ignorer.

 

CSA

La liste commune CGT SUD SOLIDAIRES FSU a été majoritaire à l’issue des élections de 2022 : 6 sièges sur 10.

Statutairement, au moins 4 réunions ordinaires par an mais ces dernières années, 5 réunions ordinaires ont été convoquées chaque année.

Les points récurant d’information/consultation ont concerné :

• Les « campagnes RH » : CIA, IFSE expérience, revalorisation des contractuel.les, promotions
• Les plafonds d’emplois
• Le rapport social unique (RSU)
• Le plan de formation régional
• L’aide sociale
• Les fermetures des services (ponts obligatoires)

Les réunions du CSA sont toujours l’occasion de déclarations préalables sur les sujets d’actualité, notamment des ministères regroupés au sein de la DRIEETS et d’un compte-rendu syndical.

Cela a pu permettre d’alerter sur des problématiques concrètes touchant les agent.es des UD et de l’UR et d’obtenir leur traitement.

Cela a également pu permettre de relayer les demandes relatives aux situations du 77,  du 78, du 91 et du 95 relevant de la compétence du DRIEETS.

JOP 2024

L’organisation des services avant et pendant les JOP de 2024 a fait l’objet de nombreux débats, de nombreuses alertes de la part des représentant.es du personnel sur les difficultés rencontrées par les agent·es pour se déplacer ou effectuer leur activité professionnelle, notamment en contrôle.

Nos pires craintes concernant les primes distribuées à l’occasion de cet événement se sont réalisées : montants diminués, distribution discrétionnaire et arbitraire, sans parler des atteintes à l’indépendance de l’Inspection du travail que nous redoutions et qui ont été reconnues par le CNIT.

CIA

Jusqu’en 2023, le CIA n’était pas différencié en fonctions des catégories A, B ou C.

Cette mandature a vu la mise en œuvre par la direction de cette différenciation que nous dénonçons chaque année puisque l’objet de cette prime est de récompenser la « manière de servir des agent·es ».

Un agent de catégorie A n’a pas intrinsèquement une meilleure manière de servir qu’un·e agent·e de catégorie B ou C et les différences salariales sont déjà marquées par les grilles indiciaires. Ces primes ne devraient pas avoir pour effet d’augmenter les disparités salariales.

C’est pour cette raison que nous demandons l’intégration de toutes les primes au salaire indiciaire. En attendant, nous continuerons à défendre une égalité de traitement dans la distribution de ces primes.

Effectifs, situation des contractuel.les

Nous avons relayé les luttes des agent·es contractuel·les pour garder leurs emplois à la suite de la décision de geler les recrutements en 2024 puis de différentes « réorganisations » : envahissement du CSA de la DRIEETS, de la DRH nationale ont permis de sauver quelques collègues mais pas tous. La gestion de la situations des agent.es contractuel·les reste opaque et arbitraire de l’embauche à la fin de leur contrat.

La question des effectifs reste un cheval de bataille constant tant les nombreuses vacances de poste et situations de sous-effectif ont des conséquences désastreuses sur les conditions de travail des agent·es et la qualité du service public.

Sur le champ travail, le CSA de la DRIEETS doit être consulté sur les création/suppressions de sections d’inspection du travail en Ile-de-France, alors que les collègues des départements de la Grande Couronne ne sont pas représentés dans l’instance.

Nous dénonçons cette situation et demandons des réunions conjointes du CSA DRIEETS et des CSA des DEETS 91,95,77 et 78 pour aborder les besoins de créations de nouvelles sections d’inspection du travail dans la région. La direction s’y est toujours refusé.

Organisation des services

Le CSA est consulté sur les projets d’organisation des services, à ces occasions, nous constatons et dénonçons le renforcement continuel de l’encadrement : des postes d’encadrant.es peuvent être créés alors que les autres postes d’un service ne sont pas pourvus ou qu’un renforcement des effectifs serait nécessaire. Cette hypertrophie de la hiérarchie se fait au détriment des conditions de travail de l’ensemble des agent·es.

Nous avons également demandé de réunions conjointes de l’ensemble des CSA d’Ile de France à propos de la « revue des missions », ce qui a été une nouvelle fois refusé par la direction, en contradiction avec les textes applicables.

Règlement intérieur

La direction a engagé une refonte des règlements intérieurs applicables aux agent·es de la DRIEETS en un règlement intérieur unique qui a donné lieu à une consultation du CSA.

Un avis négatif a été rendu en raison de son caractère régressif pour les droits des agent.es et de sa transformation en outil disciplinaire.

La direction a également voulu lancer la négociation d’un accord fonction publique sur la « qualité de vie et les conditions de travail ». Résultat : aucune organisation syndicale n’a accepté de signer le projet issu de plusieurs mois de discussion avec la direction au cours desquelles aucune de nos demandes n’a été entendue.

 

F3SCT du CSA de la DRIEETS

La liste commune CGT SUD SOLIDAIRES y a été majoritaire à l’issue des élections de 2022 : 6 sièges sur 10

Statutairement, au moins 4 réunions ordinaires par an. Généralement 4 réunions se sont tenues chaque année.

Les réunions de la F3SCT du CSA sont toujours l’occasion de déclarations préalables sur les sujets d’actualité, notamment des ministères regroupés au sein de la DRIEETS, ET également, en cas de besoin, des DDETS de grande couronne, et d’un compte-rendu syndical.

Lors de la création de la DRIEETS, l’administration a bien dû convenir que la demande unanime des organisations syndicales de créer des F3SCT locales était une demande pragmatique. Des F3SCT ont été créées sur l’UR et sur chaque UD de la DRIEETS. Une F3SCT compétente sur le périmètre DRIEETS a également été créée et traite des sujets communs à plusieurs UD ou à l’UR et une ou plusieurs UD.

Les multiples projets de déménagement ont été abordé avec les représentants du personnel au niveau des F3SCT locales.

La F3SCT de la DRIEETS est saisie des sujets communs au périmètre de la DRIEETS : rapport social unique, évaluation des risques (DUERP et plan de prévention), conséquences des projets de réorganisation sur les conditions de travail (services concernés par la revue des missions par exemple), médecine de prévention, bilan de l’activité des assistantes sociales de la DRIEETS.