Une plateforme intersyndicale en défense des missions de service public, contre les réorganisations et les suppressions de postes

En mai 2017, les organisations syndicales unanimes du ministère du travail CGT-TEFP, SUD-TAS, FO-TEFP, CNT-TEFP, SYNTEF-CFDT, UNSA-ITEFA, SNUTEFE-FSU ont adopté une plate-forme commune en défense de nos missions de service public, contre les réorganisations incessantes et les suppressions de postes. Elles appellent les agent/es à se rassembler autour de ces revendications.


Le ministère du travail, jugé non prioritaire, subit de plein fouet les conséquences des politiques d’austérité et des réorganisations, en administration centrale comme en services déconcentrés.

Entre 2009 et 2017, les effectifs de référence des DIRECCTE ont diminué de près de 20 %, passant de 9 826 à 7 983,6 (ETP rémunérés). Ce sont les contrôleurs du travail (-23%, baisse accélérée par le PTE) et les adjoints administratifs (-26%) qui servent de variable d’ajustement.

Toutes les missions sont touchées : les services emploi (-13% entre 2008 et 2014), les SRC (-15%), les secrétariats de sections (-10%), le services d’appui (-10%) ou l’informatique (-27%), sans oublier les 10% d’agents de contrôle en moins sur le terrain depuis la création des unités de contrôle en 2014.

Jusqu’où et quand ?

Alors que, partout, des postes sont vacants et que les collègues croulent sous la charge de travail, les recrutements sont au point mort. Ceux pour les postes d’adjoints administratifs se comptent sur les doigts d’une main ! Seulement 28 postes d’inspecteur du travail sont ouverts au concours en 2017… alors qu’au moins 128 inspecteurs et 305 contrôleurs étaient susceptibles de partir entre 2016 et 2017, cherchez l’erreur !

Ces recrutements seront très loin d’assurer le renouvellement des effectifs du fait de la structure des âges au sein du ministère : selon les bilans sociaux du ministère, 27 % des A, 43 % des B et 60 % des C ont plus de 55 ans et devraient partir en retraite dans les prochaines années. Dans les services de renseignement, ce sont 48% de départs à la retraite qui sont annoncés d’ici 5 ans.

En refusant de déclarer la totalité des postes vacants, le ministère entretient la pénurie et accroît les difficultés quotidiennes des services.

Un prétexte à de nouvelles réorganisations

Pire, il prend cette pénurie comme prétexte à de nouvelles réorganisations ou à des fermetures de site comme à Maubeuge, projets à l’œuvre depuis de nombreuses années.

La délégation générale au pilotage des DIRECCTE/DIECCTE (DGP) déploie ainsi un projet « 3MO » (Modernisation des Missions, des Moyens et des Organisations) visant à adapter les services aux suppressions de postes et à la réforme territoriale, et ainsi institutionnaliser un mode très dégradé de fonctionnement.

Ce projet propose de mutualiser (renseignement téléphonique ; création de services interdépartementaux…), d’ « alléger » la gestion administrative (procédures MOE ; déclarations des organismes de formation ; télédéclaration des ruptures conventionnelles), d’externaliser les missions (agrément des services à personne aux conseils départementaux ; frais de déplacements des conseillers du salarié à l’Agence de services et de paiement ; homologation des accords d’épargne salariale à l’URSSAF ; enregistrement dématérialisé des accord) voire d’en supprimer (délivrance de certains titres).

De même, l’inspection du travail n’est pas épargnée. Il est procédé au redécoupage des sections pour les ajuster au nombre d’agents, ce que le ministère présente comme une solution au « désordre » des intérims que ses réformes et les suppressions de postes ont provoqué. Il prépare la fin des sections : certains DIRECCTE voudraient, dès à présent, mettre en place une organisation où les dossiers seraient distribués et une répartition du travail ignorant la section généraliste et territoriale rattachée à un agent de contrôle.

Particulièrement, les services de renseignement en droit du travail sont dès aujourd’hui visés : l’instauration d’un numéro de téléphone national unique et la généralisation des prises de rendez-vous via un logiciel dédié. C’est une attaque majeure contre un service de proximité privilégiant l’accueil physique des usagers et assurant le lien avec les agents de contrôle, déjà mis à mal par le sous-effectif conduisant nombre de services à fermer certains jours.

Nous pouvons bloquer la spirale !

Seule l’administration semble croire que l’on peut toujours faire mieux avec moins. Elle dégrade nos conditions de travail, nous met chaque jour un peu plus en difficulté pour exercer correctement nos missions, détériore le service rendu aux usagers : le ministère assume désormais ouvertement qu’il faut finir avec un service public du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle au service des travailleurs (avec ou sans emploi) en axant prioritairement nos missions sur le service aux employeurs.

En systématisant ce recul de la présence du service public au plus près des citoyens et en empêchant ses agents de répondre au mieux aux attentes des salariés, le gouvernement, à travers son ministère, renforce les inégalités, nourrit leur sentiment d’abandon.

En 2012, dans un contexte comparable de baisse des effectifs et d’intensification du travail des agents, notre colère s’est exprimée, nous nous sommes levés en masse, le ministère a été contraint de reculer, nous avons réussi à arracher la reconnaissance en accident de service du suicide de deux de nos collègues !

Rien n’est irréversible, réagissons !

Rassemblons-nous autour de nos revendications :

  • arrêt des suppressions de postes en administration centrale et en services déconcentrés
  • mise à la vacance nationale de tous les postes non pourvus
  • Recrutement statutaire pour pourvoir tous les postes vacants et augmentation des effectifs, notamment de catégorie B et C, pour rattraper les baisses d’effectifs des années passées
  • Aucune suppression de section
  • Maintien de services de renseignements, gratuits, de proximité avec accueil physique, non au numéro unique
  • Retrait du projet « 3MO » ou « comment gérer la pénurie… »
  • Maintien de tous les sites et de toutes les missions dans les unités départementales
  • Aucune fermeture de service (SRC – FSE) dans les anciennes capitales régionales
  • Aucun transfert d’effectifs dans le cadre des délégations de compétences aux régions dans le cadre de la loi NOTRe