Les congés bonifiés

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Décret n°51-725 du 8 juin 1951 relatif au régime de rémunération et avantages accessoires des personnels de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion

Décret n°53-511 du 21 mai 1953 modifié relatif aux modalités de remboursement des frais engagés pour les personnels civils de l’État à l’occasion de leurs déplacements

Décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’État

Décret n°85-257 du 19 février 1985 modifiant le décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’État.

Décret n°2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires

Arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

Circulaire du 16 aout 1978 concernant l’application du décret N°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’État

Circulaire du 05 novembre 1985 relative à la définition de la notion de résidence habituelle

Circulaire du 16 septembre 1983 relative à la durée des congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’État

Circulaire du 25 février 1985 relative à l’application du Décret N°85-257 du 19 février 1985 et modifiant la circulaire du 16 aout 1978 concernant l’application du décret N°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’État

Circulaire DGAFP N°2129 du 03 janvier 2007 relative aux conditions d’attributions des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques