2

Dossier RIFSEEP : pourquoi c’est dangereux ?

Nous voulons des augmentations et des garanties de non baisse des salaires ! Nous ne voulons pas de ces groupes qui divisent les agents ! Nous ne voulons pas de l’arbitraire des chefs !

Le RIFSEEP commence à s’appliquer au ministère. Le détail des documents publiés par l’administration est accessible en cliquant ici.

Qu’est-ce qui se cache sous ce sigle ?

Le nouveau régime indemnitaire fonction publique que le gouvernement met en place et qui renforce inégalités et individualisation des rémunérations.

Le sigle signifie Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.Le nouveau régime indemnitaire prévoit deux étages :
– l’indemnité de base (IFSE) versée mensuellement
– et un complément indemnitaire (CIA) versé annuellement.

En résumé, qu’est-ce qu’on reproche au RIFSEEP ?

C’est la prime à l’emploi et la division des agents d’un même grade : Les barèmes de l’IFSEE (la partie « fixe ») prévoient que les agents d’un même grade touchent des primes différentes. Les agents vont être classés entre les différents groupes. On sera C d’en haut ou C d’en bas (pour les SA, même combat). Cet exercice va être fait par les directions locales selon le cadre défini par le Ministère. Ça entrainera donc des disparités régionales et de possibles brimades individuelles ou discriminations.
C’est des possibilités de baisses de salaire pour les agents : On pourra baisser de primes en changeant de groupe (par exemple en changeant de poste, ou au gré d’une décision de chef mal luné). Rien n’est garanti, même pas la partie fixe ! De plus, les textes prévoient que les agents devront négocier leur propre prime au moins tous les 4 ans avec leurs chefs lors des entretiens pro ! A la hausse… ou à la baisse !! C’est toujours plus de pouvoir des chefs sur nos rémunérations.
C’est une réforme qui se fait sans enveloppe : Le RIFSEEP prévoit une augmentation des plafonds conséquente, et indispensable. On la revendique depuis longtemps. Mais aucune augmentation réelle en vue ! La situation de blocage devenait intenable pour les C : le plafond des primes bloque un tiers des agentEs (à partir d’une dizaine de part de prime pour les C). Mais quel rattrapage de ces injustices est-il proposé ? Aucun.
C’est encore un poids plus grand pour la partie prime par rapport à la partie indice (qui est garantie à l’ancienneté) : le point d’indice est bloqué depuis 2002. Les seules maigres revalorisations ont lieu sur les primes qui sont de plus en plus inégalitaires et à la main des chefs. C’est le point d’indice qui doit évoluer !

Concrètement, ça fait combien ?

Retrouvez les barèmes par catégorie et corps en cliquant ici.

Inégalités entre les ministères, entre les postes et entre les agents : de telles différences sont inacceptables.

Qui dit nouveau régime indemnitaire ne dit pas prime nouvelle, ni augmentation !

L’indemnité de base, l’IFSE, serait créée par intégration de l’ensemble des primes actuelles qui ont le caractère d’un supplément de rémunération. Toutes les primes en une ! Seules seraient exclues : la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat qui ne concerne que les agents en fin de carrière, le supplément familial de traitement, les frais de déplacements car ils ne constituent pas un supplément de rémunération. Attention, ce n’est pas une augmentation !

Selon quels critères seraient déterminés les montants ?

L’indemnité de base serait fondée sur les fonctions exercées. Un classement par groupes de fonctions serait réalisé prenant en compte trois critères : l’encadrement, la technicité et les sujétions particulières. Il y aurait 4 groupes de fonctions hiérarchiquement classés pour les A , 3 pour les B et 2 pour les C.
Dans chaque groupe de fonction il y aurait un plafond et un seuil minimal. Les groupes de fonction seraient déconnectés du grade.
La circulaire exclut explicitement que «la modulation de l’IFSE soit rattachée à la progression automatique de carrière de l’agent, ce quelle que soit la catégorie statutaire dont il relève ».
Le grade n’interviendrait que pour garantir un «montant minimal fondé sur le grade détenu par l’agent».
Quant au complément indemnitaire annuel, dont «peuvent bénéficier» les fonctionnaires, il serait fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir, de l’entretien professionnel… autrement dit de la côte d’amour.
Par exemple, la circulaire dit que pour les adjoints administratifs, le groupe 1 est réservé aux « fonctions induisant des sujétions ou des responsabilités particulières, l’encadrement ou la coordination d’une équipe, la maîtrise d’une compétence rare (ex assistante de direction) » et le groupe 2 aux « autres fonctions : assistant, agents d’accueil ».

Qu’est-ce que cela change ?

A la fin tout. C’est simple : aujourd’hui nous avons la garantie et la visibilité du montant des primes que nous percevons. Leur montant résulte pour l’essentiel des statuts particuliers. Elles sont accrochées au déroulement de carrière à l’ancienneté . Demain, avec le nouveau régime, c’est l’aléa : le seul filet de sécurité consisterait dans la détermination d’un montant minimal indemnitaire fixé par grade. Au delà de ce montant minimal c’est l’appréciation sur les fonctions exercées et la manière de servir qui détermineraient le montant des primes versées.

On passe d’une fonction publique où nous avons droit à une rémunération, traitement et primes, qui est fonction de notre statut et de notre, où notre rémunération est garantie quel que soit l’emploi que l’administration ou bien tel ou tel chef de service nous confie, à un autre monde où tout va dépendre du fait que le chef de service ou de poste aura bien voulu de nous ou pire encore de l’appréciation discrétionnaire qu’il portera sur les fonctions que nous exerçons et la manière dont nous le faisons.

A quelles échéances ? Bientôt pour tout le monde…

Tous les corps du ministère sont passés au RIFSEEP, à l’exception du corps des contrôleurs du travail.

 Agissons contre le RIFSEEP !

Le RIFSEEP, c’est inégalités, arbitraire et possibilités de baisse de salaire. La CGT refuse de participer à la division des agents dans les différents groupes. Deux groupes de travail ont été convoqués par notre DRH pour cela. La CGT y a porté nos revendications (voir la déclaration 1ère réunion et la déclaration 2ème réunion). C’est la mobilisation qui peut permettre que ce nouveau régime que nous dénonçons soit limité dans ses effets néfastes et ne se traduise pas par une nouvelle baisse des rémunérations. Lire également notre tract : RIFSEEP – refusons l’arbitraire et l’opacité

Nous voulons des augmentations ! Nous voulons des garanties de non baisse des salaires !

Nous ne voulons pas de ces groupes qui divisent les agents ! Nous ne voulons pas de l’arbitraire des chefs !

2 Comments

Comments are closed.