CHSCT-M du 8 septembre 2015 : déclaration commune CGT-FSU-SUD-FO

 

Une fois de plus, notre déclaration préalable va essentiellement pointer les immenses carences du Ministère du travail en matière de prévention des risques professionnels auxquels sont exposés ses agents. Alors que nos collègues sont confrontés à des risques importants, vous vous contentez d’une analyse statistique très incomplète qui ne peut en aucun cas constituer une base de travail pour de réelles actions de prévention.

Quel que soit le sujet, nous ne pouvons que constater que vous n’êtes pas sérieux et que vous ne prenez pas la mesure des problèmes que rencontrent au quotidien les agents. Les documents que vous nous avez transmis dans le cadre de la réunion d’aujourd’hui sont particulièrement inconséquents et ne répondent pas aux demandes que nous avons pourtant précisément formulées, par courrier du 26 février 2015. Par exemple, sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, les informations transmises sont strictement statistiques et globalement assez pauvres ; elles ne sont pas de nature à permettre l’élaboration d’actions de prévention. Ou encore, le bilan consacré à la médecine de prévention est basé sur des rapports émanant de seulement 7 Direcctes et vous sollicitez notre avis, en feignant d’ignorer le problème qu’un tel manque d’exhaustivité pose. Une seule chose est sûre : les agents sont manifestement peu et mal suivis.

Nous vous avions également demandé des informations précises sur des accidents et incidents liés à des situations de conflits entre agents ou des incidents de contrôle, sur les alertes des agents ou des membres de CHSCT, ou sur les interventions des médecins de prévention et des ISST sur les situations dans les services. Il ne s’agissait évidemment pas de se contenter de chiffrer ces situations, mais d’en faire une analyse factuelle et qualitative. Toute une série de situations avaient été évoquées, car, malheureusement, les problèmes sont nombreux (Tours, Cherbourg, Rouen, Le Havre, Franche Comté, Lorraine, Rhône-Alpes, Marne…). Ces informations nous font toujours défaut et cette fois, il ne s’agit plus de parler de votre incapacité à les réunir : vous ne voulez manifestement pas nous les transmettre parce qu’elles mettent en évidence la catastrophe que représente la mise en œuvre du projet « ministère fort » au sein des services. D’ailleurs, nous sommes toujours en attente du bilan réel de mise en œuvre du projet « ministère fort » et des plans de préventions régionaux accompagnés des avis des CHSCTR. Vous vous étiez en outre engagé à nous présenter dans le cadre de cette réunion, une méthodologie d’analyse des risques psycho-sociaux en vue d’une présentation des résultats complets au tout début de l’année 2016. Force est de constater que cet engagement n’est pas tenu.

La souffrance et le mal-être des agents au travail sont pourtant bien réels dans de nombreuses régions, en raison notamment de la désorganisation des services et de manques cruels d’effectifs. Depuis plusieurs CHSCT, vous répondez que sur les risques psychosociaux, une expérimentation est en cours en Champagne-Ardenne, expérimentation qui aurait pu, selon vous, avoir vocation à être dupliquée dans d’autres régions. Un point est aujourd’hui consacré à cette expérimentation, alors qu’elle a été complétement dévoyée. La situation était catastrophique dans l’UT de la Marne en 2011. Il avait donc été décidé de procéder à une forme d’expertise sur les risques psychosociaux au sein de la région Champagne – Ardenne. Alors que la situation dans le département de la Marne est toujours très difficile (deux droits d’alerte liés à des situations particulièrement caractérisées de sous-effectif), le périmètre de l’expérimentation a été autoritairement limité à l’encadrement intermédiaire (RUC, notamment), après une première tentative de la limiter aux services emploi, pour éviter au maximum de mettre en évidence l’impact de la mise en œuvre du projet « ministère fort ». Cette expérimentation annoncée depuis trois ans s’est finalement limitée à l’intervention de deux intervenantes sur trois jours, alors que toute une région est censée être visée. Et au final, les représentants du personnel et le CHSCT régional en ont été totalement exclus.

Sur la réforme territoriale, les agents sont très inquiets et les informations leur sont communiquées au compte-goutte. Seules certitudes : réduction des effectifs et mobilités forcées se profilent. Les Direcctes concernées profitent des fusions pour aligner par le bas les conditions de travail des agents et imposer des réorganisations délétères. Ainsi, au sein de la future grande région ACAL, la fusion des trois régions s’accompagne de la création d’une UT interdépartementale et la suppression annoncée de l’UT de la Meuse. Pour répondre à l’isolement des agents, l’administration décide… de les isoler davantage encore en transformant une UT en site détaché d’une autre, c’est-à-dire en laissant sur place les seuls agents de contrôle, de secrétariat et de renseignement. Les réunions organisées en lien avec les UC de Nancy ne suffiront évidemment pas à créer de meilleures conditions de travail pour les agents concernés et les problèmes que l’administration connaît parfaitement persisteront.

Sur l’amiante, le point prévu aujourd’hui à l’ordre du jour de la réunion concerne le suivi post-professionnel des agents dont les agents de contrôle de l’inspection du travail sont exclus, selon les dispositions du décret. Nous vous demandons bien évidemment, comme les circulaires des 28 juillet et 08 août 2015 en prévoient la possibilité, d’ouvrir le bénéfice de ce suivi médical post-professionnel aux agents de contrôle. Vos obligations en la matière ne se limitent cependant pas à la question du suivi post-professionnel. Les agents ne sont toujours pas efficacement protégés contre le risque amiante, y compris lorsqu’ils y sont confrontés sur leur lieu de travail. La situation du site de Compiègne nous paraît particulièrement significative. La réponse lapidaire que nous a adressée Monsieur LEDOS ne nous paraît pas suffisante. Non, nous ne considérons pas que « l’employeur a pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents ». Il aura fallu une année pour improviser une forme de télé-travail imposée qui ne permet pas aux agents d’exercer normalement leurs attributions. A l’heure actuelle, les agents travaillent dans des conditions dégradées, n’ont pas accès aux dossiers et n’ont même pas une idée précise du risque auquel ils ont été réellement exposés. Il est urgent de les reloger et de leur permettre de retrouver des conditions normales de travail. D’autres situations d’exposition passive ont été constatées au sein des services ; rien ne vous permet d’affirmer que ce risque est aujourd’hui maîtrisé. Il est urgent de vérifier que tous les diagnostics techniques amiante ont été établis et sont complets. Dans les cas où la présence d’amiante est avérée, des mesures appropriées doivent être prises (tests lingettes, retrait des matériaux, évacuation des locaux,…). Enfin, s’agissant spécifiquement de l’exposition des agents de contrôle, nous demandons à ce qu’un point soit réalisé à un CHSCT M avant la fin de l’année 2015.

Sur WIKI’T, votre attitude est particulièrement déloyale. Vous faites comme si nous avions demandé à être consultés le 28 juillet dernier. Notre demande d’une réunion plénière visait évidemment à obtenir des éléments qui nous manquent et déterminer les conditions dans lesquelles poursuivre nos investigations. L’impact sur les conditions de travail de la mise en œuvre de ce nouveau logiciel est important. Une expérimentation dans deux UT et une étude ergonomique sont en cours. Le CHSCT doit être consulté à l’issue de cette expérimentation et de cette étude, mais surtout, si le projet s’avère problématique en termes de conditions de travail, il doit être revu avant d’être déployé. Et alors que nous ne nous sommes pas rendus dans les UT concernées par l’expérimentation, les formations et le déploiement national du logiciel sont prévus. Quelles que soient nos préconisations, quel que soit notre avis, vous avez décidé de foncer. Nous sommes convaincus que vous foncez droit dans le mur et ce, au détriment de la santé et des conditions de travail des agents. Une nouvelle fois, nous vous demandons la suspension du projet jusqu’à l’achèvement du processus de consultation du CHSCT ministériel et la mise en œuvre des actions de prévention qui s’avéreront nécessaires, le cas échéant.