Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Messieurs les secrétaires généraux des ministères chargés des affaires sociales et des ministères économiques et financiers,
Mesdames et messieurs les directrices et directeurs d’administrations centrales,

nos organisations syndicales vont boycotter ce comité technique des DIRECCTE et des DIECCTE du 20 novembre 2020, dont l’ordre du jour porte principalement sur la mise en place d’une énième réforme de l’organisation territoriale de l’Etat : départ de la main d’oeuvre étrangère des DIRECCTE vers les préfectures, création des secrétariats généraux communs aux administrations déconcentrées de l’Etat, disparition des DIRECCTE et création des DREETS et des DDTES(PP).

Bien que les ministres affirment que la réforme ne doit aboutir ni à la dilution des missions Travail-Emploi-Formation professionnelle ou économie et concurrence, ni à leur affaiblissement, ni à des entraves à l’indépendance de l’inspection du travail, et qu’ils le rappellera aux préfet-es, ils ne disent
pas comment ils vont en assurer la garantie.

Quant aux conditions de transfert des agent-es vers les secrétariats généraux communs, ils indiquent qu’ils-elles seront accompagné-es sans écarter un potentiel changement de résidence administrative.

La ministre Borne confirme par ailleurs que les services de la MOE seront désormais organisés en plates-formes interrégionales, sans changement de résidence administrative imposé… mais avec une mobilité facilitée. Aucune information n’a été donnée concernant le sort des agent-es qui refuseraient
le transfert et dont le poste serait supprimé, sur une garantie d’emploi au ministère du travail notamment, et concernant l’assurance d’un droit au retour… qui pourrait bien devenir impossible si les suppressions de postes se poursuivent.

C’est inacceptable !

• Les organisations syndicales considèrent :
  que l’OTE ne répond à aucune exigence d’amélioration de services publics mais participe d’une reconfiguration générale des services de l’Etat sous l’égide des préfet-es et du ministère de l’intérieur que nous refusons ;
• qu’elle va provoquer le démantèlement des services déconcentrés du ministère du travail et de l’emploi ainsi que du ministère de l’économie sur leurs missions propres et de proximité ;
• qu’elle va se traduire par une saignée sans précédent dans les effectifs au ministère du travail (transfert de 408 ETPT du travail-emploi vers l’intérieur auxquels s’ajoutent 130 ETPT pour les services MOE transférés), en plus des suppressions de postes annoncées pour 2021 (-221 postes) ;
• qu’elle va expulser du ministère du travail, sans ménagement aucun, des agent-es, notamment de catégorie C, sans assurance aucune d’un retour possible (les positionnements commencent déjà alors que les arbitrages ne sont pas terminés notamment pour les services MOE) ;
• qu’elle va accentuer les pressions et menaces sur les agent-es qui refuseraient un transfert, déjà sommé-es dans plusieurs régions de trouver un poste de reclassement elles-mêmes ou eux-mêmes ;
• qu’elle va accélérer la désagrégation des collectifs de travail et augmenter les charges de travail, notamment pour les collègues transférés dans les secrétariats généraux communs qui
  ne pourront assumer toutes les missions demandées ;
• qu’elle va se doubler d’opérations immobilières peu respectueuses des conditions de travail pour nos collègues et peu pratiques pour l’accueil du public ;
• qu’elle menace les conditions d’existence de centaines d’agent-es qui seront peut-être contraints de déménager ;
• qu’elle menace l’indépendance de l’inspection du travail puisque qu’elle n’est pas exclue explicitement du décret plaçant les futures directions départementales interministérielles sous la coupe du ministère de l’intérieur paru en août dernier ; et puisque la ligne hiérarchique
  arbitrée est porteuse encore davantage de pressions et d’influences extérieures ;
• qu’elle menace les moyens de nos services, inspection du travail comprise, qui vont dépendre des secrétariats généraux communs et des secrétariats généraux aux moyens mutualisés

Au surplus, il nous paraîtrait indispensable de disposer, avant de se prononcer, des avis des comités techniques ministériels du travail et de l’économie ; des avis des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels ; de l’avis du conseil national de l’inspection du travail.