Déclaration des élu-es CGT au CTS des DIRECCTE du 30 novembre 2020

Le CTS des DIRECCTE et des DIECCTE est reconvoqué ce jour, suite à un premier boycott majoritaire, avec à l’ordre du jour une consultation sur le projet de décret portant création des DREETS et des DDTES-PP. Ce projet, de dissolution des DIRECCTE et de création de nouvelles DDI et directions régionales interministérielles, a pourtant connu l’opposition unanime de la totalité des organisations syndicales : il est rejeté à l’unanimité par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, par le comité technique du ministère du travail, par les autres comités techniques concernés. Il sera rejeté par les CHS des ministères concernés. Contrairement à nos demandes, nous ne disposons pas encore de l’avis du CNIT.

Il faut savoir entendre une désapprobation unanime, il faut freiner avant de foncer dans le mur, il faut savoir reculer quand il est encore temps, il faut stopper la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.

En effet, ce projet de réforme ne correspond à aucune finalité d’amélioration du service public, n’a aucune cohérence de service, se limitant à juxtaposer des services aux finalités, méthodes, objectifs, cultures différentes sous l’autorité d’un même chef, avec pour seul objet des économies de bout de chandelle, une caporalisation accrue des services, et un renforcement du pouvoir des préfets de département, aux caprices desquels le Gouvernement a cédé.

Ce projet induit un véritable « choc de complexification » pour les usagers avec un empilement de missions sans queue ni tête, des organigrammes illisibles, il nuit à l’efficacité du service public.

Ce projet porte directement atteinte à l’organisation uniforme des services sur l’ensemble du territoire de la République. Il porte en creux la disparition de services déconcentrés liés à un ministère, le ministère du travail en particulier, qui se coupe les bras et les jambes et se voit ainsi condamner à renoncer à pouvoir agir efficacement.

Ce projet porte atteinte à l’indépendance de l’inspection du travail, en la mettant sous l’autorité directe de chefs qui n’ont ni les compétences, ni la culture métier, ne contient aucune référence explicite aux pouvoirs propres des inspecteur-trices et contrôleur-euses du travail (alors que ceux des directeur-trices le sont… pourquoi ?), ni aucune limitation des possibilités de recourir aux agent-es de l’inspection du travail sur des missions annexes, au risque qu’ils soient instrumentalisés.

Ce projet se traduira par de nouvelles saignées dans les moyens matériels et humains.

Ce projet va se traduire par une véritable dégradation de travail des agentes et des agents : avec des déménagements inutiles et coûteux, une désorganisation généralisée, une désagrégation des collectifs de travail, une augmentation de la charge de travail, une disparition de perspectives de mobilité souhaitée mais au contraire une augmentation de mobilités subies, notamment pour nos collègues des affaires générales et de la MOE.

Ce projet va rendre la vie des agents impossible avec la création des SGC sur des questions aussi essentielles que la rémunération, les moyens matériels (véhicules, informatique, locaux, restauration,…), faute d’interlocuteur disponible.

Ce projet enfin, et ce n’est pas la moindre des choses, va limiter la capacité des services à intervenir, sur les champs travail, emploi, économie, concurrence, alors que le pays connaît une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent.

La CGT revendique l’abandon de cette réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, des services déconcentrés propres aux différentes ministères, une organisation simple, unique et lisible sur l’ensemble du territoire, des effectifs et des moyens pour le service public : l’inverse de votre projet.