Fonctionnaire titulaire ou stagiaire (sauf si le stage se déroule dans un établissement de formation ou comporte un enseignement professionnel) et agents non titulaires, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique après certains congés de maladie.

Les règles l’encadrant ont été assouplies par l’article 8 de l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Ses conditions de mise en œuvre sont notamment précisées dans la circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique.

De nouvelles conditions d’attribution et de renouvellement ont été fixées par le décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État. Ces règles ont été inscrites dans le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (articles 23-1 à 23-14).

Une fiche complète est disponible ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12788/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Les textes

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l’État (articles 34 bis, 37, 37 bis, 38, 40)

Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (articles 23-1 à 23-14)

Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques de maladie et d’accidents de service

Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non-titulaires du ministère de la fonction publique (30 juin 2006)