Toutes et tous en grève et en manifestation le mardi 9 octobre 2018 pour l’arrêt du plan social dans les pôles 3E et les DIRECCTE, le retrait du plan CAP 2022, l’arrêt de la nouvelle revue des missions

Cet été, le premier ministre a demandé aux ministres et aux préfets de faire, très rapidement, des propositions d’organisation des services publics. La feuille de route tracée est limpide : il s‘agit de trier parmi les missions celles qui devront être conservées par l’Etat, celles qui pourront être assurées par les collectivités locales et celles qui pourront être externalisées, privatisées, voire supprimées. Il s’agit également de revoir l’organisation des services par le développement de l’interdépartementalité, la mutualisation des moyens de fonctionnement et des points d’accès aux services.

Sans attendre, les travaux pratiques commencent dès la rentrée.

C’est ni plus ni moins qu’un plan social dans les DIRECCTE qui se met en place

Le 4 septembre 2018, Bruno Lemaire, ministre de l’économie et des finances, a ainsi confirmé ce que les membres de son cabinet avaient annoncé aux organisations syndicales du ministère des finances, convoquées le 29 août du jour au lendemain : les effectifs de la DGE (direction générale des entreprises) en poste dans les DIRECCTE vont faire l’objet d’une saignée sans précédent.

Le nombre d’agent·e·s de la DGE affectés en DIRECCTE sur des missions de développement économique passerait de 430 à 120 (70% des effectifs). Hors la Corse et les DOM, les effectifs seraient ramenés à une dizaine d’agent·e·s en moyenne par région.

Ce démantèlement brutal se fait au prétexte d’éviter la « redondance administrative » qui existerait avec les Conseils régionaux et qui « brouille la lisibilité de l’action publique et empêche sa visibilité » selon la terminologie de la Cour des Comptes et du Conseil d’Etat – alors qu’aucune étude d’aucune sorte ou aucun bilan depuis la mise en place des DIRECCTE n’a été menée pour examiner la réalité d’une prétendue redondance.

Afin d’en rajouter dans la brutalité et de jouer sur l’effet de sidération, la direction du ministère de l’économie et des finances a annoncé que tous les agent·e·s concerné·e·s seraient reçu·e·s d’ici le 31 décembre 2018 et que leur dossier serait examiné dans le cadre d’une cellule de reclassement.

Ce qui est mis en œuvre depuis des années dans le secteur privé frappe maintenant la fonction publique. Chaque agent·e pris·e individuellement sera responsable de son avenir professionnel, de son « parcours futur » comme on dit maintenant, et alors qu’on mettra à leur disponibilité des experts en reclassement pour organiser mobilité forcée ou, en car de refus, licenciement pur et simple.

Si ce plan se réalisait, il aurait des conséquences graves à plusieurs niveaux :

1- d’abord pour les agent·e·s concerné·e·s. Le cabinet du ministre a indiqué que les nouvelles équipes devraient obligatoirement résider au chef-lieu de région alors qu’aujourd’hui ils sont répartis sur plusieurs sites ;

2- pour d’autres agent·e·s des DIRECCTE rattaché·e·s à des budgets relevant du ministère de l’économie et des finances : agent·e·s relevant du ministère du travail affecté·e·s aux missions de développement économique ; agent·e·s de la DGE exerçant dans d’autres services de la DIRECCTE (fonctions support et autres services des pôles 3E) ; les agent·e·s des Pôles C ainsi que les agent·e·s de la direction générale du trésor. Tous ces agent·e·s peuvent légitimement craindre que des mesures de réductions brutales leur soient aussi appliquées ;

3- pour tous les autres services des pôles 3E des DIRECCTE. La fin annoncée du réseau de la DGE dans les DIRECCTE signe l’abandon de toute intervention publique dans le domaine du développement de l’emploi industrie (sauf pour les actionnaires : CICE et exonérations fiscales et sociales). Elle va profondément déséquilibrer les pôles 3E. Dans le cadre de la réorganisation des services publics prévue par le gouvernement, la tentation va être grande pour certains préfets de saisir l’occasion pour prendre à leurs mains en département ou en région une grande partie de ce qui va rester des pôles 3E.

4- pour tous les services de la DIRECCTE et tous les agent·e·s. Pour ses créateurs, ce sont les pôles 3E qui prétendaient donner une cohérence aux DIRECCTE… leur démantèlement préfigure celui des DIRECCTE toute entière. Car ce qui présidé à ces annonces, comme à toutes celles qui ont précédé, c’est l’intention d’abandonner au marché les missions exercées par l’Etat.

Du côté du ministère du travail, aucune de nos missions ne sera épargnée

Le premier ministre envisage en effet de réduire les missions Emploi des DIRECCTE aux seuls plans sociaux. Les missions de contrôle pourront être touchées puisqu’il est question d’externaliser certains contrôles « standardisés » pour mieux les centrer sur la lutte contre la fraude. C’est la suite logique des différentes contre-réformes du droit du travail (loi El Khomri, ordonnances Macron) qui font des entreprises les maitresses d’œuvre de la norme sociale. Les propositions du rapport Lecocq, dont le gouvernement annonce la reprise, vont encore accentuer cette logique puisqu’il y est question de recentrer l’inspection du travail sur le respect de l’ordre public, notamment dans le domaine de la santé, « compte-tenu d’effectifs limités ».

Pour la CGT, c’est bien plus que le sort des DIRECCTE, dont nous avons toujours critiqué une conception comme guichet unique au service des entreprises, qui est en train de se jouer. L’objectif affiché est de recentrer l’Etat sur ses prétendues missions stratégiques et de se transformer en pilote de multiples organismes opérateurs, de préférence privés.

Avec son projet « Action publique 2022 » qui organisera la suppression de 120.000 postes et vise à liquider le statut par la généralisation du recours au contrat, le gouvernement est déterminé à agir comme il l’a fait pour la SNCF et à reconfigurer entièrement le service public pour le réduire à un état végétatif, centré sur quelques priorités définies en haut lieu.

C’est bien l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat qui sont la cible de cette attaque frontale contre le service public.

La CGT-TEFP refuse catégoriquement cette politique de destruction du service public et de nos missions. Ces orientations sont aux antipodes de notre conception d’un service public de proximité, au plus près des usager·e·s, axé sur leurs besoins et assuré par des agent·e·s recruté·e·s au statut.

Le 9 octobre 2018, dans le cadre de la journée interprofessionnelle appelée par la CGT, FO, Solidaires et l’Unef, la CGT-TEFP appelle l’ensemble du personnel à faire grève et à manifester le plus massivement possible pour mettre en échec ces projets et imposer d’autres choix.

Regroupons-nous autour de nos revendications :

  • pas touche au statut !
  • maintien de la compétence de l’Etat sur toutes nos missions
  • non au plan social, aucune mobilité forcée, aucun licenciement
  • maintien de tous les services, de tous les agent·e·s (titulaires et non titulaires) et de tous les postes dans les sites actuels
  • arrêt des suppressions de postes
  • plan de rattrapage des suppressions de postes dues aux restructurations et à l’austérité, à commencer par le recrutement immédiat à hauteur de tous les postes vacants ou non-occupés par voie de concours
  • plan de titularisation des agent·e·s sous contrat et recrutement massif pour le doublement des effectifs dans tous les services
  • retour des missions externalisées, sous emploi statutaire
  • non à la déshumanisation, retour à des services administratifs, informatiques et financiers de proximité

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