Les textes régissant les CAP

Le décret n°82-451 modifié est le texte de référence pour les CAP. Il traite de l’organisation, des attributions et du fonctionnement des commissions. Consulter aussi la circulaire d’application du décret. Décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions… >> Lire la suite