Les textes régissant les CAP

Le décret n°82-451 modifié est le texte de référence pour les CAP. Il traite de l’organisation, des attributions et du fonctionnement des commissions : Décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires Consulter aussi la circulaire… >> Lire la suite