Sixième ordonnance, décret CSE : les attaques contre le droit du travail se poursuivent et s’amplifient

Une sixième ordonnance « balai » a été envoyée aux organisations syndicales. Censée réparer les « coquilles » des précédentes, elle vient en réalité encore aggraver les attaques contre le droit du travail, et en particulier contre les représentants du personnel et le droit syndical.

D’abord, elle vient mettre fin au monopole de la négociation collective pour les organisations syndicales, puisque le Conseil d’Entreprise, là où il sera mis en place, pourra négocier et conclure l’ensemble des accords collectifs en lieu et place des délégués syndicaux.

Elle confirme l’objectif de saigner le nombre de représentants du personnels, puisqu’à la possibilité initialement laissée d’augmenter le nombre de représentants par accord (déjà drastiquement en baisse) est maintenant adjointe la possibilité de les diminuer encore, et de diminuer le nombre d’heures de délégation !

Le projet de décret relatif au CSE va dans la même lignée, et recèle une attaque sur la protection des représentants des salariés : l’obligation de l’enquête contradictoire est supprimée pour les ruptures conventionnelles, les transferts et les licenciements de plus de 25 salariés. L’inspecteur/trice du travail devra juste mettre le salarié protégé « de présenter ses observations écrites, et des observations orales à sa demande » !

C’est en totale contradiction avec les déclarations de la DGT, qui certifiait en réponse à notre dernière interpellation sur le sujet, suite à la parution d’un document de travail, qu’il était hors de question de remettre en cause la protection des représentants du personnel. C’est une porte ouverte à la remise en cause du statut même de salarié protégé, et à la garantie de son contrôle via l’autorisation préalable de licenciement de l’inspection du travail.

La CGT-TEFP condamne ces projets, et demande toujours l’abrogation de ces ordonnances, qui constituent une attaque sans précédent contre les droits des travailleurs, les syndicats et les représentants du personnel.

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