RIFSEEP : les textes et documents de l’administration

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Textes généraux

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat

Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État dans certaines situations de congés

Circulaire du ministère de la fonction publique du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP

Questions/réponses du ministère de la fonction publique (2014) : le RIFSEEP passé au crible des questions les plus fréquentes

Textes concernant les corps du ministère du travail et de l’emploi (adhésion, entrée en vigueur, barèmes, gestion)

Adjoints administratifs
Arrêté du 20 mai 2014 modifié par arrêté du 15 décembre 2015
Entrée en vigueur au 1er novembre 2015 (arrêté du 21 octobre 2015)

Attachés
Arrêté du 3 juin 2015 modifié par arrêté du 15 décembre 2015
Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 (arrêté du 22 décembre 2015)

Secrétaires administratifs
Arrêté du 19 mars 2015
Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 (arrêté du 22 décembre 2015)

Contrôleurs du travail
Arrêté du 25 octobre 2017
Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 (arrêté du 25 octobre 2017)

Inspection du travail
Arrêté du 25 juillet 2016
Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 (arrêté du 25 juillet 2016)

Circulaire de gestion
La  circulaire du 17 octobre 2016 relative à la mise en place du RIFSEEP au sein des ministères sociaux et ses annexes précisent notamment, outre les barèmes repris ci-dessous, les règles entourant le cumul du RIFSEEP avec d’autres primes, les changements de fonctions avec changement de groupe, et les abattements en cas d’absence ou de maladie notamment.

Les orientations de la politique indemnitaire pour 2017 (RIFSEEP et CIA/CI)
Une note présentée au CTM Travail-Emploi du 19 avril 2017 fixe les orientations pour l’année 2017. Les syndicats ont voté unanimement contre.

Les barèmes (socles et plafonds IFSE et CIA) pour les corps du ministère du travail et de l’emploi en DIRECCTE

Lire et télécharger le tableau des barèmes

Pour le corps des contrôleurs du travail, il faut se reporter à l’arrêté du 25 octobre 2017

Les projets du ministère du travail

La note de service du DRH du 22 mai 2015 invitant les DIRECCTE à classer les postes d’adjoints

La note de service du DRH du 26 juillet 2015 invitant les DIRECCTE à classer les postes de SA et d’attachés

La note de service du DRH de novembre 2015 invitant les DIRECCTE à classer les postes des agents du corps de l’inspection du travail (IT, DAT, DT).

Les classifications dans les groupes RIFSEEP envisagées par le Ministère :