RIFSEEP : les textes et documents de l’administration

Le RIFSEEP décompose nos primes en deux parts :

  • l’indemnité liées aux fonctions, aux sujétions, à l’emploi et à l’expérience (IFSE). Elle est versée mensuellement. Son montant dépend du groupe de fonctions dans lequel votre emploi est classé. Son montant peut être modifié en fonction de l’expérience acquise (selon l’appréciation de votre chef/fe de service) et en cas d’évènement (changement de fonction, de grade…)
  • le complément indemnitaire annuel (CIA). Il est versé chaque année en une seule fois. Son montant n’est pas acquis d’une année sur l’autre. Il est entièrement individualisable et peut varier de zéro au plafond fixé par les règles de gestion ministérielles.

Ces primes ne sont pas dues dans certaines situations statutaires (CLM et CLD, sauf l’année où le congé a été accordé).

Textes généraux

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat

Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État dans certaines situations de congés

Circulaire du ministère de la fonction publique du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP

Questions/réponses du ministère de la fonction publique (2014) : le RIFSEEP passé au crible des questions les plus fréquentes

Textes concernant les corps du ministère du travail et de l’emploi (adhésion, entrée en vigueur, barèmes, gestion)

Adjoints administratifs
Arrêté du 20 mai 2014 modifié par arrêté du 15 décembre 2015
Entrée en vigueur au 1er novembre 2015 (arrêté du 21 octobre 2015)

Attachés
Arrêté du 3 juin 2015 modifié par arrêté du 15 décembre 2015
Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 (arrêté du 22 décembre 2015)

Secrétaires administratifs
Arrêté du 19 mars 2015
Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 (arrêté du 22 décembre 2015)

Contrôleurs du travail
Arrêté du 25 octobre 2017
Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 (arrêté du 25 octobre 2017)

Inspection du travail
Arrêté du 25 juillet 2016
Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 (arrêté du 25 juillet 2016)

Circulaire de gestion
Instruction DRH du 15 mai 2018 relative à la poursuite de la mise en place du RIFSEEP au sein des ministères sociaux et à la campagne indemnitaire 2018 et ses  annexes précisant notamment, outre les barèmes repris ci-dessous, les règles entourant le cumul du RIFSEEP avec d’autres primes, les changements de fonction avec changement de groupe, et les abattements en cas d’absence ou de maladie
modifiant l’instruction DRH du 13 juin 2017 relative au versement du complément indemnitaire (CI) et du complément indemnitaire annuel (CIA) au titre de 2016 sur l’année 2017 – campagne de revalorisation de l’expérience au titre de l’année 2017
et complétée de la circulaire DRH du 17 octobre 2016 relative à la mise en place du RIFSEEP au sein des ministères sociaux et ses annexes.

Les groupes de fonction par corps

Consultez l’annexe 10 de l’instruction DRH du 15 mai 2018 pour connaître les groupes de fonctions du corps auquel vous appartenez.

Le groupe dans lequel votre emploi est classé et les attributions annuelles doivent faire l’objet d’une notification individuelle.

Les barèmes (socles et plafonds IFSE et CIA) pour les corps du ministère du travail et de l’emploi en DIRECCTE

Les sommes versées au titre de l’IFSE et du CIA sont plafonnées mais ne peuvent être inférieures à un certain plancher (ou socle). Ces montants sont déterminés pour chaque corps. Pour l’IFSE, deux planchers sont prévus : l’un dépend du grade (il est fixé par l’arrêté d’application pris pour chaque corps, voir ci-dessus), l’autre dépend du groupe de fonction dans lequel vous êtes classé (il est fixé selon les règles de gestion décidées par le ministère dans ses instructions et notes annuelles). Le plancher du groupe de fonction est très supérieur au plancher par grade. Vous retrouverez ces barèmes (montants annuels) dans les documents ci-dessous.

Barèmes par corps et groupe de fonctions en Île-de-France

Barèmes par corps et groupe de fonctions hors Île-de-France