Rappel des faits suite a la procédure engager par les membres du CHSCT et les organisations syndicales CGT Direccte 76 et SUD travail HN devant le tribunal administratif de rouen, puis en appel devant le conseil d’état suite au refus de la DIRECCTE HN de proceder a une enquete dans le cadre d’un avis d’alerte DGI
