A la suite du CTM de juillet, la CGT avait informé les collègues de l’annonce par la DRH, en catimini, du gel indemnitaire 2015 (voir notre communiqué du 20 juillet 2015), qui s’inscrit dans la continuité du gel du point d’indice depuis 6 ans.
Nous avons interpellé la DRH lors du CTM du 3 novembre 2015 sur un question/réponse – non diffusé aux organisations syndicales et aux agents – de la DRH aux DIRECCTE organisant dans l’urgence et l’opacité (évidemment sans aucune concertation avec les organisations syndicales) la mise en œuvre du versement d’un reliquat de fin d’année (lire la note définitive en cliquant ici).
La DRH organise la ventilation d’un reliquat dont elle précise ne pas connaître le montant global ! Sa répartition devrait se faire par catégorie (A, B, C). Le montant du reliquat serait forfaitaire au sein de chaque catégorie, mais il croîtrait avec la catégorie, selon le principe inégalitaire « moins on gagne et moins le reliquat est élevé » (un A touchera plus qu’un B qui touchera plus qu’un C).
Dans chaque catégorie, 3 niveaux de reliquat sont envisagés : le niveau 3 correspondant à… 0 euros (il fallait oser), le niveau 2 correspondant à un montant X de référence (non précisé), le niveau 1 correspondant au double du montant de référence !
Il est préconisé :
- de viser l’objectif de 50 % d’agents en niveau 1 « pour récompenser autant que possible les agents les plus méritants » (lot de consolation pour celles et ceux n’ayant pas pu bénéficier de repositionnement cette année ?) ;
- d’attribuer le niveau 3 marginalement (seront classés à ce niveau les agents ayant quitté définitivement les services au cours du 1er trimestre 2015 et ceux qui sont arrivés en novembre et décembre 2015) ;
- d’attribuer le niveau 2, reliquat de base décidé par l’administration, au reste des agents.
L’administration est elle-même très consciente du caractère particulièrement inégalitaire et injuste de cette répartititon : dans un mail adressé aux DIRECCTE le 14 octobre 2015, le secrétaire général des ministères sociaux (dont celui du travail et de l’emploi) reconnaît qu’il aurait été plus simple de verser le même montant à tous !
La CGT-TEFP dénonce les conditions iniques de mise en œuvre de ce reliquat : le montant global de reliquat et les montants réservés à chaque catégorie ne sont pas connus, les critères de ventilation entre les catégories et au sein des catégories (l’identification des « agents méritants ») sont laissés à l’arbitraire de la DRH et des DIRECCTE, la gestion du reliquat amplifie les inégalités et les écarts de rémunération entre catégories.
Elle exige le dégel du régime indemnitaire (avant d’intégrer les primes au traitement), le dégel du point d’indice et une répartition du reliquat bénéficiant en priorité aux agents aux traitements indiciaires les plus faibles et inversement proportionnelle à la catégorie d’appartenance.
Il s’agit d’un galop d’essai du RIFSEEP, source de division entre agents et d’individualisation des rémunérations, que la CGT condamne fermement.
Paris, le 4 novembre 2015
Lire la note de service DRH du 12 novembre 2015 sur la répartition et l’attribution des primes 2015
